Accessibilité au bord des rivières.

Salut,

suite à une sortie au bord de la Nied,j'ai étais interpelé car je me trouvais sur une propriété privée (non délimitée), je suis gentillement parti, mais j'avoue rester sur ma faim.

Ma question est la suivante:

Quelles sont les règles en matière d'accessibilité aux rivières publiques?
(la scène c'est passé à Fouligny au moulin, pour qui connais)

je me met a leur place, si j'avais quelqu'un chez moi (si c'est le cas d'être chez moi), sa m'agacerais...

Il me semble qu'il doit y avoir un droit de passage d'au minimum 1m, d'après le code rural.
Après c'est la nébuleuse des lois françaises...

Je crois que la nied n'est pas en domaine publique.
Dans les rivières du domaine publique, tu as droit à un passage correspondant à un chemin de halage.
Attention! les biefs de moulins sont par contre considérés comme privés.

Pendant longtemps, il y avait des tourniquets installés sur les clotures le long des berges; mais celà se perd de plus en plus. Certains riverains ont tendance à se prendre pour les propriétaires de la rivière.

domaine public droit de passage domaine prive voir le proprio

Peut être un début d'élément de réponse ici

Je crois me souvenir qu'il faut distinguer la réglementation spécifique au cours d'eau naviguable et celle aux cours d'eau non naviguable. En ce qui concerne les cours d'eau naviguable comme la moselle la gestion, l'exploitation et l'entretien des berges résultent entièrement des pouvoir publics dont ils doivent assurer entre autre un libre accès des berges au public (chemin de hallage). En ce qui concerne les cours d'eau non naviguables, les propriétaires riverrain des berges du cours d'eau possède jusqu'a la moitié du lit de ce cours d'eau, ils ont le droit d'exploiter cette propriété (sables, gravier), ont un droit de pêche mais ils ont obligations entre autre d'entretenir les berges sur leur propriété, de ne pas entraver la libre circulation des eaux et du poisson...Dans ce cas de figure il s'agit du domaine de la propriété privé (donc pêche interdite aux autres) cependant il arrive que les propriétaires cèdent ce droit aux aappma existante à proximité dans le but de n'avoir plus ces obligations d'entretien de berge qui peuvent ce montrer dans certain cas assez honéreuse ou contraignante! C'est alors dans ce cas que les pêcheurs (grâce àl'achat de leur carte de pêche) peuvent finalement pêcher sur ces lieux ou finalement les propriétaires ont l'obligations de laisser un passage suite à l'abondon de leur droit de propriété.

je conné bien , jamais eu de probleme et peut tu me dire en mp si tu touch beaucoup de poisson dans ce secteure , peut etre une sortie en semble

Cette partie de la Nied est en effet du domaine privatif non réciprocitaire,je fréquente uniquement les lots réciprocitaires de cette rivière quand l'envie me prends mais cette rivière comme sa voisine (la Française) restent des lots privés.

La loi n'est pas uniquement faite pour les pêcheurs,il n'est pas exclu que les propriétaires riverains soit au courant aussi des réglementations en vigueur en ce qui concerne le libre accès à la rivière,ils n'ont pas tous les droits de leurs côtés.

@+Eric

Je crois que MAT nous a fait un bon resume

Mat a écrit:Je crois me souvenir qu'il faut distinguer la réglementation spécifique au cours d'eau naviguable et celle aux cours d'eau non naviguable. En ce qui concerne les cours d'eau naviguable comme la moselle la gestion, l'exploitation et l'entretien des berges résultent entièrement des pouvoir publics dont ils doivent assurer entre autre un libre accès des berges au public (chemin de hallage). En ce qui concerne les cours d'eau non naviguables, les propriétaires riverrain des berges du cours d'eau possède jusqu'a la moitié du lit de ce cours d'eau, ils ont le droit d'exploiter cette propriété (sables, gravier), ont un droit de pêche mais ils ont obligations entre autre d'entretenir les berges sur leur propriété, de ne pas entraver la libre circulation des eaux et du poisson...Dans ce cas de figure il s'agit du domaine de la propriété privé (donc pêche interdite aux autres) cependant il arrive que les propriétaires cèdent ce droit aux aappma existante à proximité dans le but de n'avoir plus ces obligations d'entretien de berge qui peuvent ce montrer dans certain cas assez honéreuse ou contraignante! C'est alors dans ce cas que les pêcheurs (grâce àl'achat de leur carte de pêche) peuvent finalement pêcher sur ces lieux ou finalement les propriétaires ont l'obligations de laisser un passage suite à l'abondon de leur droit de propriété.

Quelques rapides compléments aux propos de Mat pour vous aider à mieux appréhender cette obscure notion : il y a également des rivières non navigables classées en domaine public, comme la Vezouze, la Meurthe, etc..
Quand un propriétaire cède son droit de pêche à une AAPPMA, il ne perd pas son droit de propriété. Le droit de pêche reste inféodé à la propriété du fond du cours d'eau sur le domaine privé. Si un propriétaire ne possède qu'une rive, sa jouissance du droit de pêche s'arrête à la moitié du cours d'eau.

Et qu'en-est-il alors de la berge gauche de la Moselle à partir du pont d'Ars-sur-Moselle, qui est occupée sur des centaines de mètres par des micro parcelles aménagées (avec abri de jardin et barbecue en dur) complétement interdites d'accès par des panneaux, des clôtures et des grillages ? Sans doute ces gens les ont-ils achetées ou louées, mais il n'empêche qu'ils interdisent l'accès au cours d'eau, et je pense que je ne vais pas tarder à leur dire.
Quant à la Nied, je m'apprête à prendre la carte ('Les Belles Touches') pour pêcher à la hauteur de Sanry, Courcelles, Pange,... et là aussi je m'attends à rencontrer des difficultés. Mais c'est vrai qu'elle relève du domaine privé.

Figaro a écrit:
Quant à la Nied, je m'apprête à prendre la carte ('Les Belles Touches') pour pêcher à la hauteur de Sanry, Courcelles, Pange,... et là aussi je m'attends à rencontrer des difficultés. Mais c'est vrai qu'elle relève du domaine privé.

Très bon secteur à "meter pike" plusieurs de touchés par an sur ces secteurs en particulier à Courcelles.

@+Eric

J'en ai entendu parler, effectivement. C'est quand même surprenant, pour une si petite rivière. J'habite à Courcelle sur Nied, et je n'ai jamais été faire un tour. Mais sur le site de l'association, ils ont mis en ligne des photos de sandres et de becs bien gras. Y a t-il également de la perche ?

De la perche également, mais le profil de la rivière est assez difficile à exploiter sur Courcelles, la Nied ressemble en effet à un canal par endroit, çà descends tout de suite, tu n'as pas de haut-fonds,d'ïles etc...sauf en remontant un peu vers l'amont.

Je le sais j'y était en tant qu'invité il y a bien 5 ans maintenant...

PS: Ces trois derniers posts pourraient figurer dans le topic sur la (les) Nieds

@+Eric

steph a écrit:

Mat a écrit:Je crois me souvenir qu'il faut distinguer la réglementation spécifique au cours d'eau naviguable et celle aux cours d'eau non naviguable. En ce qui concerne les cours d'eau naviguable comme la moselle la gestion, l'exploitation et l'entretien des berges résultent entièrement des pouvoir publics dont ils doivent assurer entre autre un libre accès des berges au public (chemin de hallage). En ce qui concerne les cours d'eau non naviguables, les propriétaires riverrain des berges du cours d'eau possède jusqu'a la moitié du lit de ce cours d'eau, ils ont le droit d'exploiter cette propriété (sables, gravier), ont un droit de pêche mais ils ont obligations entre autre d'entretenir les berges sur leur propriété, de ne pas entraver la libre circulation des eaux et du poisson...Dans ce cas de figure il s'agit du domaine de la propriété privé (donc pêche interdite aux autres) cependant il arrive que les propriétaires cèdent ce droit aux aappma existante à proximité dans le but de n'avoir plus ces obligations d'entretien de berge qui peuvent ce montrer dans certain cas assez honéreuse ou contraignante! C'est alors dans ce cas que les pêcheurs (grâce àl'achat de leur carte de pêche) peuvent finalement pêcher sur ces lieux ou finalement les propriétaires ont l'obligations de laisser un passage suite à l'abondon de leur droit de propriété.

Quelques rapides compléments aux propos de Mat pour vous aider à mieux appréhender cette obscure notion : il y a également des rivières non navigables classées en domaine public, comme la Vezouze, la Meurthe, etc..
Quand un propriétaire cède son droit de pêche à une AAPPMA, il ne perd pas son droit de propriété. Le droit de pêche reste inféodé à la propriété du fond du cours d'eau sur le domaine privé. Si un propriétaire ne possède qu'une rive, sa jouissance du droit de pêche s'arrête à la moitié du cours d'eau.

mais il doit quand même laisser le passage non
ainsi, les panneaux interdit propriété privé sont nuls et non avenus au moins sur le metre de berge, si la gestion est faite par l'aappma.
c'est bien ça?

non! si un propriétaire du domaine privé expulse une personne, il est dans son droit et il peut même faire intervenir la gendarmerie!! je suis garde dans le privé et c'est pas facile: une fois, j'ai voulu contôler un pêcheur que je sais hors la loi, mais il pêchait derriére une maison privée et on m'a interdit d'entrer! Ne voulant pas aller trop loin c'était gendarmes (qui ont d'autres préocupations ),ou rien malgrès mon assermentation.
@+ popeye

popeye a écrit:non! si un propriétaire du domaine privé expulse une personne, il est dans son droit
@+ popeye

Veux tu dire:
Un propriétaire qui n'a pas céder son droit de peche à une AAPPMA? (donc propriété privée et droit de peche privé)?
ou
Un propriétaire qui a cédé son droit de peche mais ce parcour est privée au sein de l'AAPPMA??
Parce que dans le 2eme cas, si j'ai bien compris, il devrait y avoir un passage, non???

Je sais pas si je suis très clair

il n'y a pas de passage dans le privé et si par exemple(pour m'expliquer ) un agriculteur qui à signé, car il faut les signatures des propriétaires riverains,voit une voiture dans son champ et qui a roulée dans l'herbe haute avant les foins , pêcheur ou non il a le droit de l'expulser.pour finir je dirai qu'il cède son droit de pêche à l'aappma mais pas son droit de propriété.
@+ popeye

Pour l'exemple de la voiture, c'est encore particulier car cela n'a rien a voir avec la pêche. Le cahmp peux être accessible aux pêcheur ou promeneur, mais dans tout les cas (c'est marqué sur certaine carte de pêche) il est interdit de rentrer en véhicule sur un terrain agricole.
En meuse, lorsque cela arrive, le cultivateur ne se retourne pas vers le mec a la voiture, mais vers l'AAPPMA.

popeye a écrit:il n'y a pas de passage dans le privé et si par exemple(pour m'expliquer ) un agriculteur qui à signé, car il faut les signatures des propriétaires riverains,voit une voiture dans son champ et qui a roulée dans l'herbe haute avant les foins , pêcheur ou non il a le droit de l'expulser.pour finir je dirai qu'il cède son droit de pêche à l'aappma mais pas son droit de propriété.@+ popeye

donc voici je crois la chose importante à comprendre.

je résume dites moi si j'ai loupé quelque chose:

un propriétaire ne voulant pas s'embêter avec l'entretien des berges cède la gestion à l'aappma locale et perd son droit de peche par la même occasion.
Cependant, il n'est pas dans l'obligation de laisser les pecheurs entrer sur son terrain.
j'ai bon

tout bon quoique chez nous il y a un syindicat de riverains pour enlever les arbres tombés dans l'eau etc..., et là le proprio est dans l'obligation de les laisser intervenir pour les travaux
@+ popeye

ce qui est cohérent avec le fait que le proprio ne s'occupe plus lui même des berges

Merci pour vos réponses, ça a le mérite d'être clair (malheureusement pour moi), heureusement que la plupart des propriétaires sont compréhensifs, je rappel pour les autres que de nombreux "pêcheurs (pollueurs)" ont sali une image, qui n'ai que le reflet "d'amateurs",c'est bien dommage...

Amicalement

ps: ami "garde de pêche" adressez vous aux bonnes personnes.

Jean-mi, Popeye,
Je vous ai compris , cependant il existe pour moi une diférence entre laisser les pecheurs circuler en voiture sur un terrain privé et laisser circuler les pecheurs en action de peche le long de la rive de ce même terrain.
Sommes nous d'accord