Nombre de cannes autorisées

Bonjour à tous,

Un long moment que je n'ai plus posté sur le forum, entre construction et autres, le temps m'était plus que compté...

Bref, je viens de lire l'arrêté préfectoral du 23 nov 2012 réglementant la pêche en Moselle, en ligne sur le site de la Fédé de Moselle (onglet réglementation à gauche)
 http://www.federationpeche57.fr/

Et 2 choses m'interpelle :
- Article 5 : modes de pêche autorisés
Les membres des AAPPMA peuvent pêcher au moyen :
- le 4 lignes au plus dans les eaux de 2eme catégorie

==> moi qui suis membre d'une AAPPMA locale, qui paye ma cotisation nationale via le timbre, puis-je pêcher sur la Moselle ou le Rhône avec 4 lignes ???

2eme points (mais une erreur de retranscription  sans doute, mais bien écrite noir sur blanc) c'est l'article 10 réglementant la pêche sur les étant réservoir (Stock, Gondrexange,...) :
temps d'ouverture:
Brochet, sandre : du 1er janvier au dernier dimanche de janvier
Silure perche : du 4 samedi de mai au 31 décembre

==> ça laisse moins d'un mois pour pêcher le sandre et le brochet...

Merci

4 lignes, c'est le nombre de cannes maxi autorisées.

Mais pas partout et pour tout le monde!  
 
ça dépend de ta carte. Est-ce une AAPPMA réciprocitaire ou non ? as-tu une carte majeure simple ou une carte interfédérale ?

pour pêcher à 4 cannes à la fois sur la Moselle et le Rhône, il faut la carte interfédérale (URNE EHGO CHI)

pour l'autre question (étangs-réservoirs) voir l'avis annuel, tout en bas (nota) 

http://www.federationpeche57.fr/images/2015/avisannuel2015complet.pdf

Merci Wels,
C'est bien ce que j'avais compris depuis  une bonne 20aines d'années...
Sauf que, on est sur des textes réglementaires, et chaque mot compte...

Dans cette arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce de Moselle, il est quand même clairement écrit "4 cannes max. si membre d'une AAPPMA" et non " 4 cannes max. si membre d'une AAPPMA réciprocitaire".

J'ai une carte d'une AAPPMA de Moselle, je veux pêcher en Moselle sur la Moselle, je lis l'avis de l'arrêté réglementant la pêche en eau douce en Moselle...Je peux pêcher avec 4 canne aux lires du texte ci-dessus...

Je travail dans le domaine réglementaire, mais en urbanisme, je sais bien que chaque mot compte et à une signification bien précise...
Dans ce cas de figure, l'interprétation reste bien de mises, non ??

J'ai bien une carte d'une APPMA (non réciprocitaire) avec un timbre AAPPMA...Donc conforme à l'arrêté si-dessus, non ??

Pour ma deuxieme remarque, oui, je connais bien l'avis spécifiques relatifs aux étangs réservoir, mais qu'une fédé. mette en ligne un scan. d'un arrêté préf. erroné, c'est très très moyen.

Salut pour faire simple 😜
1 canne sur le domaine public (sarre / moselle ......) si tu a la carte sans resipro 
Après comme tu l'a souligné dans les étangs qui ont un règlement intérieur (RI) c'est sois 2 canne maxi au carnassiers et une canne au coup 
Si tu as la recipro 4 canne dans les sociétés qui sont dans l'urne totale ( sauf moselle 😂) 
Ou je te conseille de te renseigner 😜

plomb57 a écrit:Salut pour faire simple 😜
1 canne sur le domaine public (sarre / moselle ......) si tu a la carte sans resipro 
Après comme tu l'a souligné dans les étangs qui ont un règlement intérieur (RI) c'est sois 2 canne maxi au carnassiers et une canne au coup 
Si tu as la recipro 4 canne dans les sociétés qui sont dans l'urne totale ( sauf moselle 😂) 
Ou je te conseille de te renseigner 😜

Merci,

J'avais bien saisi, et c'est bien ce que je faisais quand je pêche sur la Moselle...mais vous vous appuyez sur quoi pour ça ??
C'est pas ce que dit, en substance, l'arrêté du préf. au-dessus, ci ??

ladenree a écrit:
Dans cette arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce de Moselle, il est quand même clairement écrit "4 cannes max. si membre d'une AAPPMA" et non " 4 cannes max. si membre d'une AAPPMA réciprocitaire".

J'ai une carte d'une AAPPMA de Moselle, je veux pêcher en Moselle sur la Moselle, je lis l'avis de l'arrêté réglementant la pêche en eau douce en Moselle...Je peux pêcher avec 4 canne aux lires du texte ci-dessus...


J'ai bien une carte d'une APPMA (non réciprocitaire) avec un timbre AAPPMA...Donc conforme à l'arrêté si-dessus, non ??

Je crois que le texte de loi sur les 4 cannes maxi signifie simplement que tout pêcheur doit être  membre d'une AAPPMA pour avoir le droit de pêcher avec 4 cannes maxi sur les lots de cette AAPPMA. Cette AAPPMA n'a pas besoin d'être réciprocitaire.


Quand à  la réciprocité, à la base ce n'est pas une obligation, chaque AAPPMA a le droit d'y adhérer ou non. Cela  permet d'étendre ce droit à 4 cannes, aux lots des autres assoc en faisant partie (cela peut être la totalité des lots, ou une partie seulement).

Je ne sais pas de quelle AAPPMA de Moselle tu es client , mais avec une carte majeure (sans URNE) tu as la récipro départementale gratuite  du 57, qui permet 4 cannes aussi, dans les AAPPMA adhérentes du 57. Voir ce sujet https://www.carnalor.com/t14408-reciprocite-departementale-57-annee-2015

Je t'en remercie, mais tout ceci m'était déjà bien familier.

J'ai la carte de la Sarreourgeoise, qui n'admet aucune réciprocité, je le sais.

Toutefois, en m'appuyant que sur le texte de la fédé de Moselle, et donc son arrêté préfectoral régissant la pêche en Moselle (on parle bien d'un arrêté préfectoral et non d'un réglement interne ou autre convention entre AAPPMA), j'y lis textuellement qu'en Moselle, les membres des AAPPMA peuvent pêcher avec 4 cannes au plus dans les eaux de 2eme catégorie.

Le préfet, aurait sans doute dû préciser qu'il ne s'agit que "des membres des AAPPMA réciprocitaire", non ??
Si ce n'est pas préciser, est-ce un oubli ou est-ce volontaire ??
Ne doit-on pas ce fier que à ce qui est écrit (souvent le cas en droit) ?

ladenree a écrit:
Toutefois, en m'appuyant que sur le texte de la fédé de Moselle, et donc son arrêté préfectoral régissant la pêche en Moselle (on parle bien d'un arrêté préfectoral et non d'un réglement interne ou autre convention entre AAPPMA), j'y lis textuellement qu'en Moselle, les membres des AAPPMA peuvent pêcher avec 4 cannes au plus dans les eaux de 2eme catégorie ?

oui, mais c'est sous-entendu "dans les eaux de 2eme cat de leur AAPPMA".

Ce point fait partie de la règlementation nationale de la pêche. Par ex sur cartedepeche.fr tu peux lire

Tout pêcheur ayant pris une carte doit respecter la réglementation de la pêche, dont voici les grands principes :

Cours d’eau et plan d’eau en 2ème catégorie:

4 lignes montées sur canne, chacune munie de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au maximum. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur

Le préfet, aurait sans doute dû préciser qu'il ne s'agit que "des membres des AAPPMA réciprocitaire", non ??

non, puisque cela  concerne  les membres de n'importe quelle  AAPPMA en France,  (réciprocitaire ou pas)  possèdant des lots de 2eme catégorie, publiques ou privées,  soumis à la législation nationale de la pêche.

A partir du moment où tu as une carte majeure d'une quelconque AAPPMA, tu as droit à 4 cannes sur ses lots en eaux libres.

Disons que les  récipros éventuelles,  c'est un autre sujet...

Dans le temps  y'avais la recipro 57 gratuite d'où le texte certainement 
On vas dire que 80/100 des Aappma etait reciprositaire

M'ouai...
Faut reconnaître que c'est quand même lire des chose qui ne sont pas écrite...
c'est déjà pas simple de cerné les textes écrits noir sur blanc (toujours des débat et des position divergeantes des fédé sur le mode de pêche autorisé en période de fermeture), alors si en plus il est nécessaire de connaître les sous-entendus et les non-écrits...
Moi je serai bien tenté de voir l'appréciation du juge dans un tel cas, arrêté à l'appui...

Je pêche avec 2 cannes sur la Moselle, en Moselle, et après avoir été verbalisé par le garde ou la gendarmerie, je conteste et serai convoqué devant le juge...

Voir son interprétation et lui demanderai, si nécessaire, pourquoi la précision" le membre possédant une carte d'une AAPPMA peut pêcher avec maxi 4 canne en 2eme catégorie sur les lots gérées par l'AAPPMA ayant délivrée la carte" n'est pas expressément indiquée dans l'arrêté préfectoral. Le fait que le préfet ne le précise pas expressément montre la volonté du Préfet de Moselle à ce que les membres possédant une carte d'une AAPPMA de Moselle puisse pêcher à 4 ligne sur les lot de 2eme cat. en Moselle et non pas juste à 4 ligne sur les lots de l'AAPPMA dont il dispose la carte...

Aussi, je vois bien la gendarmerie ou le fédéral hésiter à la lecture de ce texte, autant je comprendrai aisément la volonté du garde de l'AAPPMA, à laquelle je ne cotise pas mais où je pêche avec plus d'une canne, me verbalisé, même à la lecture de l'arrêté. contestant le PV, Le juge devra alors trancher en s'appuyant sur un texte (réglementaire ou législatif).

D'autre part, en matière d'écriture du droit, l'interdit doit être expressément écrit me semble-t-il...

Bon, je ne veux pas à tout prix avoir raison, mais j'aime bien m'appuyer sur des écrit bien que la pratique soit répendue depuis de nombreuses années.

je voudrai savoir, j'ai la carte URNE des pêcheurs de l'orne(95eur) dans le 54, si je vais pêcher sur l'aappma de metz ou ars sur moselle qui sont URNE total, à combien de canne ai je droit? vu que la Moselle(la rivière) c'est un domaine public Merci

Parcontre Ladenrée,

Si jamais tu es verbalisé, j'ai peur que tu n'ai pas l'occasion de t'expliquer devant un juge.

J'ai été verbalisé une fois, j'ai contesté le motif de la verbalisation. Une infraction d'un montant de 150 euros ( somme due à l'état ) , et une possibilité de plainte de l'appma sur laquelle j'ai été "chopé" , avec possibilité de demande d'argent pour dommages et intérêts .

J'ai été convoqué, au poste de police, pour être entendu par un officier, pour que je fasse une déposition sur "le dossier" et m'expliquer sur le pourquoi du comment etc .
Le policier m'a dit, que ma déposition, serait ajouté au dossier , pour que le juge puisse prendre connaissance de celui-ci, avec la version des deux parties . Et que je serai reconvoqué au tribunal le jour du jugement .

Résultat... j'ai jamais été reconvoqué. Je ne sais même pas si ma déposition est remontée au juge, ( donc ma ligne de défense , en somme ) .
Par contre, j'ai eu le droit à une saisie sur salaire, d'un montant avoisinant les 180 euros. Sans aucun moyens de défense, je ne sais même pas quel jour mon affaire est passée au tribunal.

Alors, j'imagine très bien comment ça a du se passer. Le juge dans son bureau, a du prendre 2h entre midi,  a sorti une pile "d'affaires en rapport avec la pêche" en soupirant... . il a sorti son tampon, et sans lire les dossiers, il a du enchaîner une 50 aines de dossiers, en donnant toujours raison aux verbalisateurs. 

Hop, un coup de tampon, une signature, et prends ça dans ta tronche avec majoration due aux "frais de dossier" ou je sais pas quoi . Hop, saisie sur salaire, ç'est merveilleux, ce pêcheur est solvable . 

Du coup, j'ai pas cherché plus loin, car j'ai pas eu de dommages et intérêts supplémentaires à payer à l'appma , mais j'en sors avec le sentiment d'être une petite crotte, juste bon à fermer sa bouche.

Un numéro de dossier parmis tant d'autres, on s'en tape complétement, ç'est de la paperasse qui s'entasse sur le bureaux d'un juge qui n'en a rien a cirer , et qui fait gagner des sous à grand coups de tampons aveugles a ces cochons qui nous gouvernent.

Alors, si un jour tu es verbalisé, pour une histoire " d'imprécision du réglement" , tu pourra toujours dire ce que tu veux dans ta déposition, ((oui... mais c'est flou.. 4 cannes, 1 canne... l'interdiction n'est pas claire, donc caduque... ))

et plus tu râleras pour crier ton bon droit, et même si dans le fond tu n'as pas tord, tu sera vu comme un grain de sable dans la machine, un élément à qui ont doit fermé la bouche, et bien assaisonner pour lui passer l'envie de jouer les embrouilleurs.

Pour défendre ton steak, tu devra surement prendre un avocat, pour que l'affaire puisse être entendue un minimum, ce qui t'entrainera, encore des frais ... et encore des frais ... pour une amende qui au final, ne sera pas d'un montant qui justifie qu'on se ruine en justice pour . Ils le savent très bien.

c'est pas faux, je suis assez proche de ton raisonnement...