les "peines" qu'on encourt en cas d'infraction

est-il possible d'en apprendre un peu au sujet des "punitions" qu'on inflige aux pêcheurs en cas d'infraction: montant des amendes, confiscation ou non du matos, etc...

un homme averti en vaut deux

j'ai trouvé ça, mais y a pas grand chose http://www.aappma-arpajon.fr/legislation.htm

en regardant le code de l'environnement http://www.carnavenir.com/reglementation/code_environnement.htm on trouve:

Chapitre VII
Dispositions pénales complémentaires

Section 1
Recherche et constatation des infractions
Sous-section 1
Agents compétents (Articles L437-1 à L437-3)
Sous-section 2
Procès-verbaux (Articles L437-4 à L437-5)
Sous-section 3
Recherche des infractions (Articles L437-6 à L437-12)
Sous-section 4
Gardes-pêche particuliers (Article L437-13)
Section 2
Transaction (Article L437-14)
Section 3
Poursuites (Articles L437-15 à L437-17)
Section 4
Action civile (Article L437-18)
Section 5
Sanctions
Sous-section 1
Circonstances aggravantes (Article L437-19)
Sous-section 2
Astreinte (Article L437-20)
Sous-section 3
Confiscation (Article L437-21)
Sous-section 4
Exclusion des associations agréées (Article L437-22)
Sous-section 5
Responsabilité des personnes morales (Article L437-23)


mais toput cela est fastidieux à lire et comprendre...

c'est bon je suis dans les règles,OUFFFF

Mhouai !!!! , si il y avait du monde pour verbaliser !!!! , aujourdhui , 2 Avril 2010 , j ai une superbe vue depuis chez moi de Groumickoffs de m .... , venus a 5 , deux voitures dont une camionnette blanche bien visible depuis la nationnale , deux bateaux (avec thermiques et electriques s il vous plait !!!!!) qui sont en train de pecher a la bouée !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! , comment sa le carnassier est fermé en deuxieme catégorie !!!!!! , alors pour le 1 Mai , on m aurrais menti !!!!!!

Ps : il est 22 h38 , et je peut vous dire que des departs , ils en n ont eu !!!!!!!! , pas grave dans un mois , nous aussi on pourra !!!! , mais jusqu a une demi heurre apres le coucher du soleil !!!!!!

GRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR !!!!!!

Eric

appelle la gendarmerie

c'est de notre devoir en tant que pecheur citoyen de prévenir les autorités compétentes en cas de pollution ou de breaconnage.

jean-mi a écrit:appelle la gendarmerie

c'est de notre devoir en tant que pecheur citoyen de prévenir les autorités compétentes en cas de pollution ou de breaconnage.

La gendarmerie, n en n a que faire , Jean Mi , quelques anecdotes croustillantes de ces derniers temps dans nos contrée !!!!! , ont trouve une BMW 318 , sous 1 metre d eau en moselle sauvage , on previent , logique !!! , reponce : laissez vos coordonnés , on vous recontactera , pour localiser l endroit , bilan pas de nouvelle depuis deux mois !!!! , un gars disparait sans donner de nouvelles du jour au lendemain, pres d un etang , laissant sur place voiture ,chien , tente , portable , chaussures ect ect , bilan une descente de la gendarmerie (5 vhl ) sur les lieux , pour une batus type , resultat que dale !!! , les etangs ont ete sondés ???? , bhein non , les affaires du gars y etait encore hier !!!! (sa fait une semaine !!!!!!!!! ) , alors des Groumi en train de pecher bien sagement

Eric

n'empeche que si on le fait pas, c'est sûr que rien ne sera fait.
peut etre faut il leur rappeler que ça fait partie de leurs missions...

un qui persiste dans l'infraction se fera piquer tôt ou tard, patience... et alors il n'aura plus envie de récidiver

esox stradic va nous mettre, je crois, les infractions les plus fréquentes et ce que ça coûte...tremblez, messieurs les bracos...

Commençons déjà avec la pêche de nuit du silure

@+Eric

nemo54000 a écrit:La gendarmerie, n en n a que faire , Jean Mi , quelques anecdotes croustillantes de ces derniers temps dans nos contrée !!!!! , ont trouve une BMW 318 , sous 1 metre d eau en moselle sauvage , on previent , logique !!! , reponce : laissez vos coordonnés , on vous recontactera , pour localiser l endroit , bilan pas de nouvelle depuis deux mois !!!!

Salut moi je suis passer l'année dernière a la gendarmerie de uckange pour signaler une voiture sous l'eau résultat 15 minutes après ils étaient avec moi au bord de l'eau mais il n'ont pas réussi a la montée car la pente trop raide
la dernière fois que je suis passer elle était toujours au bord
a+ eric

jean-mi a écrit:appelle la gendarmerie

c'est de notre devoir en tant que pecheur citoyen de prévenir les autorités compétentes en cas de pollution ou de breaconnage.

tu as beau prevenir comme tu veux, ils se deplacent que tres rarement!
preuves a l'appuie! moi j'en connais qui pechent le carnassier aux leurres toute l'année et ils sont jamais embetté par les gardes ou la gendarmerie! car là ou ils vont, les garde ou le gendarme n'ose pas s'aventurer! chemin trop boueux, foret, etc...... et puis un garde il va pas aller dans les bois tout seul pour caler 2 ou 3 pecheurs qui braconnent, il est pas fou non plus!

je ne dis pas qu'il vont y aller, mais que si on prévient pas, qui le fera?
peut tre qu'au bout de 50 appels ils se bougeront, ou qd il fera beau, ou... mais en attendant, c'est sur que si on ne prévient pas, rien et là c'est sans aucun doute, ne sera fait.

steiner57 a écrit:moi j'en connais qui pechent le carnassier aux leurres toute l'année et ils sont jamais embetté par les gardes ou la gendarmerie!

effectivement si ça se produit souvent et que ces gars ne sont jamais inquiétés (bien que tout le monde soit au courant qu'ils sont dans l'illégalité) y a comme un problème...

on sait que la garderie est plus ou moins présente, ou efficace, selon les AAPPMA.
Mais on ne va pas leur jeter la pierre, ils sont bénévoles, peu nombreux, beaucoup de km de rives, sans compter les nuits etc...

c'est avant tout aux pêcheurs de se responsabiliser, et surtout pas se laisser influencer par les agissements de quelques uns.

Mais ne dérivons pas, le sujet du topic ce n'est pas les contrôles ou la garderie, mais les sanctions prévues par la loi.

C'est bien connu, quand on est pas là tout le monde rouspette qu'il y a un tel ou un tel qui fait si où ça...quand on "attaque", on nous dit qu'on ferait mieux de courir après les jeunes de la cité et qu'on arrête de faire chier le monde (2 outrages en 2 semaines pour ma part)...

Au vue de certains postes, il faut demander à parler à un Officier de police judicaire, et pas au gardien de bureau qui peut "oublier" de transmettre des infos...certains fait sont assez graves d'après ce que je vois! N'éhésitez aps à demander aux policiers municipaux de la ville à qui on ne pense jamais et qui aiment bien ce genre de chose comme moi!
J'en ai gauler 7 vendredi à la bouée comme je l'ai déjà dit, et je sais que j'en ai loupé un peu plus loin, je me les fait avec le garde Mardi ceux là...peu pas avant!

Comme je dis toujours, si on ne fait rien il ne se passera rien, alors ouvrez là mais sachez demander les choses aux bonnes personnes (Président aappma, garde fédéraux, garde particulier, Police Municipale s'il y en a) ! Tous ne peuvent pas faire ce que vous voulez et certains n'y connaissent rien en matière de pêche, il faut parfois les épauler un peu alors n'hésitez pas!

Bon après, ils cherchent tous la carpe ou le silure... vu la taille des anguilles, ce sont pas des viandards mais des pêcheurs de sensations fortes. Du moins je l'espère...en tous cas j'ai pas retrouvé de cadavre pour le moment.

et si après de tels signalements (véhicules immergés etc ...) rien n'est fait, il est aussi de votre droit d'en informer le procureur de la république par courrier, sans omettre de lui préciser que le signalement a déjà été effectué auprès de tel commissariat ou brigade
... et là généralement, dans les jours qui suivent, ça bouge

Manu a raison, c'est une solution aussi! C'est dernier temps je sais que la Police nationale ne devait pas trop mettre en "fourrière" sans être certain d'avoir un proprio identifié car sinon les frais sont pour eux et qu'il n' y a plus de blé pour ça...alors pour ce qui est d'enlever une voiture de l'eau, demander aux pompiers d'intervenir, si eux appelent les choses se feront plus facilement...

Par contre, je trouve abérant que personne ne s'est occuppé de ça, il peut y avoir un cadavre dans le coffre de la bagnole, et personne ne va vérifier, pas normal une chose comme ça, les gendarmes me déçoivent de plus en plus...

pas de conclusion hative, les pompiers ont peut être visité la voiture et n'ont pas pu la sortir envasement,accés etc...
et on a le même problème si ont fait venir une grue, c'est aux pompiers que c'est facturé ... donc on laisse faire les maires et on intervient sur leur demande pour enlever le véhicule

En bref, tout le monde laisse ça à tout le monde...vive la restructuration de l'état !

Mais , au fait , David , c est sur ton , secteur !!! , bon , ok la berge dans face , tas plus cas percevoir le masque et les palmes !!!

Eric



ps , notre macab , a ete repeché vendredi soir , par le proprio des lieux .

nemo54000 a écrit:Mais , au fait , David , c est sur ton , secteur !!! , bon , ok la berge dans face , tas plus cas percevoir le masque et les palmes !!!

Eric



ps , notre macab , a ete repeché vendredi soir , par le proprio des lieux .

AH BON ? Je vais y faire un tour rapidement aujourd'hui pour voir tout ça...

Bon eh bien ça y est je pris mes infos...

Le gars qui a disparu en laissant tout derrière lui, c'est un suicide comme on peut en voir souvent. Tout à été débarrassé depuis par la famille je suppose, puisque ça leur appartient en fait.

Pour la BMW, c'est le Maire de Loisy qui doit s'en charger. L'eau est trop haute pour la sortir, ils attendent des jours meilleurs...

Bref, dire que la Gendarmerie ne fait rien c'est faux, ces deux affaires sont traités comme il se doit...la preuve!

gautreau patrick a écrit:hors de propos
jean-mi

La preuve que NON, je m'en occupe moi, encore faut il que je sache ce qu'il se passe, je suis pas Devin !

En tout cas dans mon secteur il n'y a plus de pêcheurs aux vifs...ils ont tous disparus depuis mon passage!

Nemo, tu peux me dire où elle est exactement la BMW s'il te plait...

ne lui dit pas Nemo, maintenant qu'il a un masque et tuba il va piquer les roues

Esox stradic a écrit:[quo

Nemo, tu peux me dire où elle est exactement la BMW s'il te plait...

Salut David !!!

je te contacterais , debut de semaine prochaine (MP) , pour t emener directement sur place (de preference un soir apres 18h00 )

A+

Eric