Carte de circulation et numéro d'identification

slt
dsl, j'avais zappé ce post.
en effet, il y a un gros problème avec ça.
il y a souvent confusion entre déclaration, identification, immatriculation, inscription et j'en passe des meilleurs.
j'ai montré le texte légifrance ou il est dit que l'identification extérieur n'était pas obligatoire a un de mes supérieur....
il est resté très septique.(comme la fosse)

on est entré dans un monstre débat législatif qui renvois a d'autre article obsolète ou modifier etc..... en gros, comme toutes lois française, un gros bordel, et j'ai jeté l'éponge.

en gros, je dis aujourd'hui, ne vous prenez pas le choux, l'immatriculation est gratuite (pour le moment) donc, immatriculez vos bateaux, mettez les lettres (je sais c'est moche...) et basta. comme ça, il n'y a pas de soucis.
si lors d'un contrôle vous prenez une prune, ce sera a votre charge de contester, de vous rendre au tribunal pour vous défendre, éventuellement 1000€ d'avocat dans le meilleur des cas une journée de salaire perdu pour la journée du tribunal, et si vous perdez, le double du PV a payer.

le jeu en vaut il la chandelle ?
pour un truc gratuit a la base ?

de plus, lorsque vous immatriculez votre bateau, tout les n° de série sont logiquement répertorié moteur/bateau.
ce qui fait que votre bateau devient invendable sur le marché de l'occaze.
si il y a une immat, un voleur réfléchira surement avant de se servir.