contestation de PV

un autre exemple vu sur achigan a écrit:Bonjour, je m’appel jérome je suis nouveau sur le forum . Je peche le carnassier depuis tout jeune et la carpe depuis 5 à 6 ans. J’ai 23 ans ce qui me laisse encore de belles années de peche devant moi…


J’aurais voulu avoir des conseils et de l’aide sur une amende que je viens de recevoir…ou il y a abus de la part du garde et surtout erreur dans mon nom…je vous explique :
Je suis allé sur le lac de vesoul (qui est en 2eme catégorie) le 15 janvier 2011 afin d’essayer ma petite barque et ma nouvelle fixation moteur. C’est donc avec un moteur electrique et une canne que je pars. Après avoir fais un tour du lac pour observer d’éventuels hauts fonds (pour ma saison peche carpe) je me rends vers le ports de plaisance pour esayer d’y pecher…

A 30 m du bord j’emboite ma canne et m’aprète a lancer ma cuiller quand un homme au bord me fais signe de venir sur le bord. Par sa tenue il me semble etre un garde. J’y vais je descend et la il me reproche de pecher à la traine, ce que je conteste gentillement…Je lui dis que je venais d’emboiter ma canne a 30 metres de lui et il me répond que c’est pas vrai que en fait dès que je l’ai vu je l’ai sorti de l’eau… !!!!!!!! Il affirme me regarder depuis 30minutes et qu’ils me voyais pecher a la traine avec ses jumelles à plus de 200m…(il est fort pour voir un fil de peche d’aussi loin…et une canne qui était surtout pas dépliée). Du coup je n’avais pas mis ma canne à l’eau et j’étais accusé de mode de peche illicite. Je lui montre ma tresse qui était encore seche et ma cuiller et lui explique qu’il ne faut pas etre intelligent pour pecher a la traine en cuiller tournante et a fond avec le moteur électrique…

Il me dit ensuite barque interdite, 2 eme infraction…En fait l’an passé je me suis renseigné sur les zones de navigation à la fédé et il ne m’ont pas parlé de dates…Sur le lac la reglementation dit pas de bateau du 31 novembre au 1er mai (meme si une semaine auparavant j’ai vu un bateau a gros moteur à traverserle lac…). Bref j’étais un jeune con et lui avait raison…Je lui ai donné ma carte a noté mon nom et adresse puis est partit. 4jours après je recevais un procs verbal…
Mon nom est mentionné avec faute et il y a la déclaration des faits (enfin ce qu’il me reproche : mode de peche prohibé (a la traine ) et peche en barque avec moteur alors que barque interdite durant cette période) ; Une contravention de 3eme classe m’as été adressée (au maxi 450 euros d’amende)


Il y est mentionné qu’il y aura des exemplaires envoyés au procureur au directeur départemental de l’agriculture au président de la fédé et une copie en archive.


Je reconnais mes erreurs et je reconnais donc etre allé en barque sur le lac mais surtout pas avoir peché a la traine (alors que je n’ai du coup pas eu le temps de pecher…). Il y a abus de pouvoir.Plus jamais je ne paierais le café aux gardes...lol

J’amerais donc pouvoir donner ma version puisque l’affaire sera jugée au tribunal ou envoyer une lettre expliquant les faits mais a qui dois je l’envoyer ? Qu’en est il de la faute dans mon nom de famille ? Puis je m’en servir ?

Ce qui me met hors de moi c’est d’etre accusé et pénalisé pour une faute que je n’ai pas commise. Et bien si c’est a les représentants de la loi !!! J’en suis dégoutté.
Merci de vos réponses. Jérôme

nemo54000 a écrit:
Et ne pas prendre les GPP's , et autres Agents du developpement , pour des lapins de 6 semaines , ou encore des incultes , infoutus de rediger correctement un PV , ou de retranscrire un fait , en un article du code natinf

il y avait quatre cannes de posées! ligne flottante au vif avec des hameçons 3/0
il y avait au bord de l'eau trois personne avec des cartes conjoint ou enfant ...
donc seule 1 canne était abandonnée !

jeofhb a écrit:je ne suis pas trop d accord, c est pas à la fédération de décider de l'opportunité des poursuites c' est au Procureur de la République. Par contre c est la fédération qui propose le montant de la transaction faisant suite au procés-verbal.

Morgan a écrit:Oui wels, tu as bien compris : deux amendes à des dates différentes.

La premiére par la fédé, dans le mois qui suit n général, et l'autre par le tribunal ( là ça put prendre qq mois ).
Par contre,concernant la saisie, je ne suis pas trop sur, mais il me semble qu'on récupére le matériel une fois les dommags payés .

Il est arrivé que des personnes se rendent le lendemain même payer; afin de récupérer le matos.
Mais là, je ne suis sur de rien : en tant que garde, si tu verbalises une personne, tu ne sauras pas si ton pv aboutira ou non .....

riton57 a écrit:mais je pense que le matos saisi peu ne pas être restitué
peut etre en fonction de la gravité

wels a écrit:

je croyais qu'il n'y avait saisie de matos que pour les étrangers (pour les obliger à payer l'amende s'ils veulent récupérer leur bien)

silou a écrit:

Mais un jour on finira par avoir peur de prendre un PV a chaque sortie pour un petit ecart

christophe a écrit:la reglementation est simple
LA CARTE DE PÊCHE
- d'utiliser comme vif ou poisson mort des espèces qui n'ont pas atteint une taille légale de capture;