Re: Controle sur chemin de allage

Sam 24 Jan 2015 - 21:42

en payer toujour,juste pour un loisirs

Sam 24 Jan 2015 - 23:05

Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure

Circulation sur les digues et chemins de halage

Article 62 En savoir plus sur cet article...
Sous réserve des règlements particuliers prévus à l'article 9 en ce qui concerne l'exercice de la traction nul ne peut, si ce n'est à pied, circuler sur les digues et chemins de halage des canaux, des dérivations, des rigoles et des réservoirs, non plus que sur les chemins de halages construits par l'Etat le long des rivières navigables, s'il n'est porteur d'une autorisation écrite.

Les autorisations sont délivrées par les ingénieurs à titre précaire et révocable ; elles porteront indication de la section du chemin de halage à laquelle elles s'appliquent ainsi que de leur durée de validité qui ne pourra excéder deux ans.

Toutefois, les mariniers et les membres de leur famille navigant avec eux peuvent être munis, par les soins d'un ingénieur en chef de la navigation ou de son délégué, d'autorisations écrites individuelles, valables pendant cinq ans, de circuler au moyen d'un cycle, d'un cyclomoteur ou d'un vélomoteur, à deux roues seulement, sur les digues et chemins visés au présent article ; ces autorisations sont valables sur l'ensemble des voies navigables.

La circulation se fera aux risques et périls des bénéficiaires. Elle ne devra jamais gêner la traction ni le halage. Le ministre ou son délégué aura le droit de suspendre, de limiter ou de retirer les autorisations si l'intérêt public le commande.

La circulation visée au premier alinéa ne peut être autorisée qu'à la condition qu'elle ne soit pas susceptible d'être une cause de gêne pour l'exploitation de la voie navigable. Si cette circulation est de nature à présenter un caractère onéreux pour l'Etat, l'autorisation est subordonnée à l'obligation pour son bénéficiaire de réparer le dommage causé soit en nature, soit en argent.

L'autorisation de circuler en automobile ne peut toutefois être donnée qu'aux entrepreneurs de travaux publics travaillant pour le compte du service de la navigation, aux entrepreneurs des services de traction dûment autorisés et exceptionnellement aux personnes dont l'activité présenterait un intérêt vital pour le personnel de la batellerie ou pour celui du service de navigation. Elle est annulée de plein droit dès que le motif de sa délivrance a cessé d'être valable.

Sont dispensés d'autorisation quel que soit le mode de transport employé et pour les besoins de leur service, les ingénieurs et agents du service de la navigation, les agents de la force publique, les employés et agents des domaines, des contributions indirectes et des douanes et les facteurs des postes et télécommunications.
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A la question posée au sénat

Question écrite n° 29319 de M. Pierre André (Aisne - UMP)

demandant des explications et des modifications de cette loi

Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2001 - page 1181

Réponse. - L'orientation actuellement suivie par le ministère de l'équipement, des transports et du logement et par l'établissement public Voies navigables de France (VNF), auquel est confiée la majeure partie du réseau de voies navigables, est de favoriser, sur les chemins de halage, la circulation des piétons, réglementairement autorisée, et celle des cyclistes, généralement tolérée bien que contraire aux dispositions de l'article 62 du décret du 6 février 1932. Les assouplissements à apporter à cette situation sont actuellement traités au cas par cas car ils nécessitent à chaque fois de définir et de mettre en oeuvre les mesures techniques et administratives, par exemple l'établissement de conventions de superposition de gestion, indispensables pour prévenir tout conflit d'usage et régler les problèmes de sécurité. Les chemins de halage représentent un enjeu important pour le développement du tourisme et leur usage doit être valorisé, tout en tenant compte des contraintes liées à l'exercice de la navigation et à la sécurité des usagers, et donc des responsabilités des services gestionnaires du domaine public fluvial. C'est pourquoi VNF s'efforce de promouvoir l'utilisation touristique de ces chemins, dès lors que leur état le permet, dans le cadre de partenaires conclus avec les collectivités intéressées et adaptés aux situations rencontrées. C'est en fonction de l'expérience acquise à travers ces partenariats qui pourra être examinée une adaptation de la réglementation.

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et moi je dis que conformément à cette réponse ministérielle, si la fédé de pêche voulait se donner la peine d'établir un partenariat avec VNF , tous ces problèmes ne seraient pas d'actualité.

Mais là je rêve.

Ce n'est pas son intérêt.

Aujourd'hui tout est fait pour que les pêcheurs se tournent vers les espaces privés, qui coûtent peu cher à entretenir et qui rapportent plus que les rivières.

ce n'est que mon avis et je le partage lOl

Dim 25 Jan 2015 - 2:53

Perso maintenant j'évite tout simplement plusieurs endroits .

En voiture : les berges aux bords des canaux, les chemins de halages, ...

En action de pêche : les écluses, les barrages et tout les édifices ou la loi est faites a la sauce locale . ( 50/100/150 M ?? aval / amont ? droit quand même a une ligne ? etc ... )

Parce qu'on tombe vite sur des zélés , qui dégaine le carnet de PV plus vite que Lucky Luke son flingue .

Sinon, en faisant le mort, ce qui va se passer , c'est que t'aura une saisie sur salaire. ç'est ce qui m'est arrivé pour un montant un peu plus faible que le tiens . ( 180 env ) . Et pis c'est réglé .

Par contre, pas sûr qu'en demandant de l'aide a ton AAPPMA , ce soit pas l'effet inverse qui se produise.
Elle pourrait encore te demander des dommages et intérêts ....

Certaines ne pensent qu'a l'argent, tampis pour l'adhérent et ses petits tracas....

Dim 25 Jan 2015 - 7:39

une question tout simple :entre les piste cyclable ,barrière et chemin allage ,ou pécheton????

Dim 25 Jan 2015 - 7:50

Venez au salon à sarrebruck la fédé 57/67 est présente ,
Posez vos questions en direct 😀

Dim 25 Jan 2015 - 8:38

Grand merci a tous pour vos conseils et soutiens cela fait vraiment plaisir Very Happy

Apres discuter avec l'APPMA cela ne sert pas a grand chose
Discuter avec VNF la il faut voir comme les pecheurs sont méprisés c'est incroyable Twisted Evil

Et la fédé elle s'en fout royalement tant que l'on paie la carte Twisted Evil

La je vais faire une petite défense et puis voila
Je vous tiendrai au courant de suite Sad

Mon histoire est passée en jugement fin juin j'attends l'addition Sad

Que est ce qu'il avait exactement comme panneau d'interdiction ? Un C2 ? http://www.signastore.fr/media/catalog/product/cache/1/image/800x800/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/p/a/panneau_temporaire_circulation_interdite_tout_v_hicule.jpg

Un autre ? Lequele ?

Le Canardeur a écrit:C'est bien triste comme histoire...
350 €.... Imagine ce que tu aurais pu t'acheter comme matos et que tu n'as pas osé acheté car tu trouvais que cela faisait cher...
Un coup comme ça, moi je déprime. Tu veux passer un bon moment au calme et tu reviens avec une maxi prune!!!
Vraiment désolé et dégouté pour toi !

hé oui le pecheur à du pognac !!!! il achète une carte voir plusieurs , du joli matos , se tape des bornes pour assouvir sa passion.....peche de nuit , parfois plusieurs jours ..... n'hésitons pas les gars saignons le a blanc !! il paiera son amende , le pecheur est solvable .....
ils ont rien d'autre à foutre ces gendarmes !?....aberrant , de nos jours tout est bon pour ramasser du fric. Evil or Very Mad

stream ta réaction me fait pas très plaisirs surtout sur un forum 😢
Le code de la route est pour tout le monde pecheurs ou non pecheurs
la brigade fluviale a fait sont travail , silou c'est trouvé au mauvais endroit le jour ou il a prit ca prune !!
Je le vois comme ça desolé

Desperados a écrit:Que est ce qu'il avait exactement comme panneau d'interdiction ? Un C2 ? http://www.signastore.fr/media/catalog/product/cache/1/image/800x800/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/p/a/panneau_temporaire_circulation_interdite_tout_v_hicule.jpg

Un autre ? Lequele ?

Oui c'était bien celui la
L'amande est arrivé ce midi en recommandé 300 euros pale

L'amande est arrivé ce midi en recommandé 300 euros

Je te recommande de la payer Smile

*timballe*

plomb57 a écrit:stream ta réaction me fait pas très plaisirs surtout sur un forum 😢
Le code de la route est pour tout le monde pecheurs ou non pecheurs
la brigade fluviale a fait sont travail , silou c'est trouvé au mauvais endroit le jour ou il a prit ca prune !!
Je le vois comme ça desolé

Je suis du même avis, il y a un panneau d'interdiction et il est à respecter!!!

John57000 a écrit:

L'amande est arrivé ce midi en recommandé 300 euros

Je te recommande de la payer *timballe*

Je pense que c'est ceux que je vais faire pas le choix Exclamation

vraiment désolé pour toi Silou !!!! d'autant que pêchant tous les jours je constate des tas d'infractions bien plus punissables : scooters,mobs,motos,bugy.....empruntant "mes" chemins de hallage ,on ne peut plus pêcher à déboîter!!!!sur 10 vélos ou VTT ceux possédant une sonnette sont peau de chagrin et certains confondent promenade et piste de compétition . Mais il y a plus grave parfois ,je pêche à proximité des écluses ( 1 seule canne ,totalement autorisé !!!) certains agents VNF ignares m'interpellent .....alors que curieusement une ribambelle de jeunes c... se baignent dans les écluses ,plongent des passerelles et se font piéger par le délestage (éclusée....) personne ne leurs dit quoique ce soit !!!!!!par ces périodes de chaleur toutes les écluses de mes secteurs sont envahies et 2 jeunes ont déjà subis de graves blessures ( oui , je sais j'ai été jeune!!! j'entends déjà les détracteurs ) .....
Bref , toi 300 €....moi en 2007 une canne de 8m cassée par un VTTiste .....en résumé OK pour les contrôles ,pour la "LOI" ,pour les panneaux .......mais pour tout le monde ....pas que pour nous pauvres pêcheurs !!!!!!

Je suis pecheur j'ai été flaché a 57 km retenue 52 total 90 euro 😁
Vous allez me plaindre !!!!!

plomb57 a écrit:Je suis pecheur j'ai été flaché a 57 km retenue 52 total 90 euro 😁

idem ! grrrrr Laughing

ce que je reproche aux flics, c'est pas de contrôler (et de sévir), mais de contrôler aux endroits où c'est le plus facile pour eux de placer leur radar et de piéger les (innocents) Laughing

automobilistes. Et le plus souvent, ces endroits là ne présentent aucun risque particulier !
alors que dans certains coins chauds où le risque d'accident est bien plus élevé, on ne les voit jamais !
comme si leur objectif principal, c'était non pas d'assurer la sécurité et de réprimer les vrais chauffards, mais de pouvoir dresser facilement le plus de contraventions possible Twisted Evil

plomb57 a écrit:Je suis pecheur j'ai été flaché a 57 km retenue 52 total 90 euro 😁
Vous allez me plaindre !!!!!

Me faire plaindre Non j'ai passé l'âge Exclamation

Mon but est de raconter mon histoire de con pour que personne d'autre ne se fasse avoir Exclamation

C'est vrai que depuis ta prune, quand je m'approche des canaux, je me gare bien dans un endroit en dehors de tous soupçons ... j'y pense chaque fois que je m'approche d'un lieu comme ça .

"est-ce que les chouineurs vont me laisser un papillon" ...

Sur îles d'esch dans le temps y'avais une barrière et un panneau beaucoup de personnes ignoré l'interdiction, encore aujourd'hui tu as pas eu de chance comme je les dit dans le poste plus haut ,
Après le code de la route et la pêche on rien a voir .
Malheureusement ou heureusement la brigade fluviale passe régulièrement pour ma pars ils font un superbe boulot sur les pecheurs qui pense que la pêche et sans règlement ......
Sur metz les braco pêche encore et malheureusement au pigeon ( j'ai vue les descendre au fusil à plomb au centre ville )
J'ai même endentu dire que les gardes de peche peuvent rien faire .........
De meme c'est meme personnes peche nuits et jours du ponts et meme sous une caméra 😀
Comme je te les dit aussi silou je lit aussi pour information ce qu'il ton fait ( code de la route)
Merci pour l'info 😉

silou a écrit:

Desperados a écrit:Que est ce qu'il avait exactement comme panneau d'interdiction ? Un C2 ? http://www.signastore.fr/media/catalog/product/cache/1/image/800x800/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/p/a/panneau_temporaire_circulation_interdite_tout_v_hicule.jpg

Un autre ? Lequele ?

Oui c'était bien celui la
L'amande est arrivé ce midi en recommandé 300 euros

Bah alors, si il n'avait aucun autre panneau, tu as bien le droit de rentrer. C'est juste interdit de rebtrer dans le but de resortir tout de suite de l'autre cote. Le passage. Rentrer et stationner et bien admis. Autremebt ils doivebt mettre un panneau suplementaire "route barré" etc

Desperados a écrit:

silou a écrit:

Desperados a écrit:Que est ce qu'il avait exactement comme panneau d'interdiction ? Un C2 ? http://www.signastore.fr/media/catalog/product/cache/1/image/800x800/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/p/a/panneau_temporaire_circulation_interdite_tout_v_hicule.jpg

Un autre ? Lequele ?

Oui c'était bien celui la
L'amande est arrivé ce midi en recommandé 300 euros

Bah alors, si il n'avait aucun autre panneau, tu as bien le droit de rentrer. C'est juste interdit de rebtrer dans le but de resortir tout de suite de l'autre cote. Le passage. Rentrer et stationner et bien admis. Autremebt ils doivebt mettre un panneau suplementaire "route barré" etc

Ahh bon ??
Je pensais que ce panneau signifiais "interdiction de circuler"..Mais mon code est déjà loinnnn... Smile

Et si effectivement "interdiction de circuler", la voiture n'a rien à faire après le panneau...