Moteur électrique en action de pêche: pêche à la traîne ?

Bonsoir,

Voici l'extrait d'un article du magazine "Le Pêcheur Belge", concernant le verbalisation de deux pêcheurs. Leur action de pêche étant assimilée à de la pêche à la traîne.



Lors de notre sortie annuelle avec les membres des Carnassiers de Lorraine, deux de nos amis pêcheurs ont également rencontré le même problème. Le garde ayant assimiler une action de pêche au lancé, durant une dérive au moteur électrique avant, à de la pêche à la traîne (sanction heureusement évitée de 400 euros par pêcheur !).

Suite à un contact avec la Fédé, cette dernière nous informe que ce procédé n'est pas de la pêche à la traîne, MAIS, que cela reste à l'appréciation du garde qui a finalement le dernier mot !

Avez-vous déjà eu des retours sur des cas similaires ?

A mon avis c'est pas cimpliqué, si c'est la vitesse du bateau qui anime ton leurre alors c'est de la peche a la traine, si c'est toi qui anime le leurre en moulinant, alors non ca ne peut pas etre considéré comme de la peche a la traine.
Hier j'étais en kayak, je laissais trainer un montage drop shot en dérivant avec le vent ou en pédalant a faible vitesse, pour moi ca n'est pas de la traine!

Pour toi, pour moi, pour lui...
Le soucis est que dans les cas précédemment cités, c'est encore et toujours le garde qui est juge.
Comment savoir si, lorsque tu ramènes, ton moteur tracte ou non. Ou alors il faudrait obligatoirement pêcher dans un angle de 180 degrés devant toi. Et encore, face à un garde qui fait du zèle...

Dans ton cas Nico, tu laisses traîner un montage, sans animer. À partir du moment où tu pedales, un garde mal luné considérera que tu pêches à la traîne !

Je pense qu'il est nécessaire d'éclaircir la situation rapidement, sans quoi on va au devant de mauvaises surprises.

Mdr je t'ai toujours dit que tu été un braco Nico , en tout cas moche l'histoire , moi je pense qu'a partir du moment ou un leurre est a l'eau(je veux dire dans l'eau )et que la canne n'est pas en main sa s'assimile a de la traine . 
C'est un peu de mauvaise foi de dire le contraire .

salut,

il faut être clair:

Du moment ou c'est une dérive naturelle  provoquée uniquement par le courant ce n'est pas de la traîne.

Du moment ou tu utilises un moyen de propulsion quelconque même des rames, c'est de la traîne.

La dérive doit se faire à la même vitesse que le courant et dans le sens de celui-ci.

Pour ne pas avoir de problème d'interprétation, il est préférable de sortir de l'eau soit le moyen de propulsion soit les leurres.

Lors d'un repositionnement du bateau, (même transversal) il faut impérativement sortir les leurres de l'eau.

c'est tout simple.

Pour reprendre le cas de Nico, pour moi c'est de la traîne s'il  pédale.

Si je suis ton raisonnement Robert, Minn Kota et Motorguide peuvent arrêter dès demain la production de TOUS leurs moteurs avants, qui sont produitS dans le but de pouvoir effectuer des dérives tout en continuant son action de pêche, et non dans un but d'effectuer des déplacements.

Quelqu'un pourrait-il nous fournir la partie du texte de loi comportant la partie pêche à la traîne ?
Voir s'il y a une définition de celle-ci ?

Pour ma part, je considérerais une pêche à la traîne comme une pêche, canne posée dans un support ou dans les mains du pêcheur, sans que celui-ci ne donne une quelconque animation à son montage , et dont la seule animation du leurre est produite par l'action du moteur.

Je suis également de ton avis Anthony, pour moi la peche à la traine est quand le leurre
est trainé derrière le bateau et qu'il est uniquement animé par le déplacement de celui-ci.
Cependant j'ai acheté récemment un support rapide pour mon powerdrive v2, ce qui m'a
interpellé c'est qu'il est mentionné sur l'emballage " Pour les moteurs à la traine Powerdrive v2 et terrova".
A méditer...

Salut,


Article R.236-32  du code rural: "Il est interdit en vue de la capture du poisson :
6° D'utiliser des lignes de traîne en dehors des conditions fixées aux articles R. 236-24 et R. 236-25 ;"
(Les articles 24 et 25 définissent les modes de pêche autorisés pour les pêcheurs aux engins, la traîne en fait partie).



Guide juridique du CSP:

La doctrine offre une définition de la ligne de traîne : "la ligne de traîne peut être définie comme la mise en mouvement d'une embarcation, mue par une force autre que naturelle, aux fins de traîner un cordeau, une ligne ou un fil, plus ou moins tendu en raison de la vitesse, et muni à l'une de ses extrémités d'un vif, d'un poisson mort, d'une cuiller ou d'une hélice, l'autre extrémité étant soit fixée à la barque, soit tenue, directement ou par l'intermédiaire d'une canne, par un pêcheur embarqué ou par un passager de telle sorte que que l'appât reste entre deux eaux et soit attractif pour le poisson."


Il faut toutefois noter que la "doctrine juridique" n'a pas force de loi d'une part, et que d'autre part : "elle assume sa fonction d'oracle et d'augure du droit positif, afin de veiller à rendre le droit plus cohérent et mieux adéquat aux exigences sociales."
(Source : Wikipedia)

Vu le vide juridique concernant la définition de "traîne" le juge va se reporter à l'avis de spécialistes et en l’occurrence  l'ancien CSP qui maintenant est devenu ONEMA.



Il y a jurisprudence vu le jugement du tribunal d'instance de Saint-Claude de juin 1995.
acceptant une tout autre définition

Si on s'en tient aux définitions pures et dures, le fait de pêcher avec le moteur en route peut donc être assimilé facilement à de la pêche à la traîne. Action du pêcheur ou non. 
Le bon sens de nombre de gardes fait sans doute que ce n'est pas verbalisé.
Mais le zèle de quelques autres énergumènes peut amener une mauvaise surprise.

Si cela devait m'arriver, je n'accepterais pas la transaction. Quitte à aller en justice. 

Mais plutôt que de rester immobile, je pense qu'il serait intéressant de soumettre le problème aux AAPPMA.

Anthony a écrit:
Pour ma part, je considérerais une pêche à la traîne comme une pêche, canne posée dans un support ou dans les mains du pêcheur, sans que celui-ci ne donne une quelconque animation à son montage , et dont la seule animation du leurre est produite par l'action du moteur.

Tout est dans la définition du "petit Larousse illustré" héhé
Pour moi c'est la seule et unique description de la pêche à la traîne, qui n'a absolument rien à voir avec la dérive qu'elle soit naturelle ou non d'ailleurs! Merci Anthony, un vrai Larousse héhé...(je rajouterai donc même à la fin de ta citation "par l'action du moteur ou d'une dérive naturelle" car si tu pratiques en crues et dans un fort courant sans moteur c'est aussi de la traîne non sans aucune animation?)
Robert, donc on ne peut pas pêcher en remontant le courant? ni en mouvement transversal? Ah bon? Alors tous les pêcheurs en barque avec un moteur électrique avant de dérive seraient hors-la-loi en action de pêche! (ce n'est pas la définition du mot "traîne" je t'assure)
Attention cependant, je pense qu'il faut régler le moteur électrique sur une vitesse un poil plus rapide ou la même que le contre courant et sûrement pas trop rapide et surtout ne pas laisser traîner son leurre sans animation (seulement quelques cas possibles si on réfléchit bien je pense et uniquement derrière le sens du bateau)...mais on ne pourra jamais vraiment être à l'abri de l'appréciation d'un garde qui sera différente d'un autre en fait! Mais la définition du mot "traîne" est clairement écrite dans chaque dictionnaire français
Maintenant canne en main et avec une animation donnée au leurre on ne peut pas parler de pêche à la traîne, surtout que bien souvent on lance 3/4 côté vers l'amont de la dérive/courant...(sinon tu ne peux rien animer mais par définition traîner)
Si je suis ton raisonnement Robert, on dérive uniquement naturellement dans le sens du courant ok, et si tu lances ton leurre en amont de ta dérive alors là oui si gros leurre utilisé par exemple, le temps que tu attendes la descente du leurre, ta barque sera bien loin et ton leurre sera déjà traîné non?
En fait cette question est sans véritables réponses je pense dû à l'interprétation des gardes pêche...mais aussi dans la définition de ce qu'est la traîne (traîner quelque chose, et sans l'animer et pour moi dériver même sans aide dans le courant en laissant suivre un montage c'est la définition de la traîne également non?)
 
Après c'est vrai que dans certaines réglementations (surtout en étang ou grand lac Madine, Der) il est clairement précisé ce qu'annonce Robert: une dérive doit rester naturelle dans le courant sans aide motorisée en action de pêche, mais ce n'est pas la définition d'une traîne, mais la réglementation d'une dérive, ne pas confondre je pense!
Alors que faire? Qui croire?
Je pense également qu'un montage leurre, ou bouchon, ou fireball, ou drop shot tenu sans animation avec une quelconque propulsion (électrique ou physique) appartient à la définition d'une traîne, là c'est clair...

Pour résumer: "Traîne" est différent de "dérive"! on peut tout à fait dériver naturellement ou électriquement/physiquement en traînant (non action d'un quelconque montage), ou pas du tout (action d'un montage par notre animation)
Pour exemple, un pêcheur en technique verticale qu'il dérive légèrement naturellement ou électriquement consiste à la même chose puisque l'action de celui-ci est verticale par rapport au bateau... Ce même pêcheur changeant de technique et mettent par exemple un leurre dur à bavette sans action sur sa canne pêchera à la traîne, et ce peu importe si la dérive est naturelle ou aidée! Cela n'a rien à voir avec la dérive, mais par une non animation faisant traîner un quelconque montage!

Bref j'ai le cerveau qui chauffe, j'arrête là pour ne pas "dériver" ou "traîner"

régis67 a écrit:Je suis également de ton avis Anthony, pour moi la peche à la traine est quand le leurre
est trainé derrière le bateau et qu'il est uniquement animé par le déplacement de celui-ci.
Cependant j'ai acheté récemment un support rapide pour mon powerdrive v2, ce qui m'a
interpellé c'est qu'il est mentionné sur l'emballage " Pour les moteurs à la traine Powerdrive v2 et terrova".
A méditer...

Super Régis! 

C'est concis et correspond parfaitement à la définition de la traîne (peu importe le montage et surtout la dérive, qu'elle soit naturelle ou aidée et qui n'a rien à voir!)
Quant à la mention "pour moteurs à la traîne..." que tu mentionnes, cela correspond plus à la description du fournisseur (et n'engage que lui je pense...) Sinon il y aurait belle lurette que la pêche avec un moteur électrique avant de dérive serait interdite par les fédérations de pêche!

Le texte juridique est clair, ( enfin presque)

Guide juridique du CSP:

La doctrine offre une définition de la ligne de traîne : "la ligne de traîne peut être définie comme la mise en mouvement d'une embarcation, mue par une force autre que naturelle, aux fins de traîner un cordeau, une ligne ou un fil, plus ou moins tendu en raison de la vitesse, et muni à l'une de ses extrémités d'un vif, d'un poisson mort, d'une cuiller ou d'une hélice, l'autre extrémité étant soit fixée à la barque, soit tenue, directement ou par l'intermédiaire d'une canne, par un pêcheur embarqué ou par un passager de telle sorte que que l'appât reste entre deux eaux et soit attractif pour le poisson."

il y a le Larousse, le petit robert (lOl) et le code  de l'environnement.

Ce n'est pas le Larousse qui paiera l'amende, ni même écrit les textes de loi.

La loi c'est la loi  ( comme le disait Louis de Funes lOl) et ne souffre pas de "pour moi", "je pense que" ou toutes autres interprétations.

Maintenant vous faites comme vous le sentez, mais il faudra peut-être l'assumer un jour.

Anthony, même si une AAPPMA te donnes un avis, ce n'est qu'un avis qui n'aura aucune valeur au tribunal.

le code de l'environnement prévaut et s'il y a vide juridique dans ce code, c'est l'expert auprès du tribunal qui tranchera en occurrence l'ONEMA (ancien CSP).

Il vaut mieux poser la question  à l'ONEMA qu'à une AAPPMA. voir même au ministère de la pêche et de l'agriculture.

Ouais c'est sûr c'est compliqué! 

Finalement il n'existe qu'un document, conclusion de l'ONEMA en 2008, ayant valeur de jugement pour un garde ou agent répressif quelconque, que l'on peut trouver, où Robert tu n'a pris qu'une mince partie sur le long développement de la question et de la réglementation quant à la considération d'une pratique de la pêche à la traîne dans le blog de Michel Tarragnat: 
http://www.carnassiers.com/sommaire/infos/electrique/Note_peche_verticale.pdf
Après, effectivement on est à l'abri de rien, mais si quelqu'un pêche à la traîne cela se voit directement et ne correspond pas à un questionnement ou à l'ambiguité sur une situation de pêche d'un "leurriste", qu'il pratique en power fishing ou verticale, il ne faut pas prendre les pêcheurs pour des jambons et l'action de traîner un leurre provient d'une non animation de ce dernier et bien souvent dans le sillage du sens de l'embarcation avec une dérive même naturelle...
Donc si un "cowboy" (garde peu scrupuleux) désire juger et verbaliser sur une situation ambigue, il a également intérêt à s'assurer de la véracité de ses propos par rapport à la dernière conclusion de l'ONEMA (et de ses preuves? vidéos? juste un fait vu? sans validation par la brigade fluviale?) qui seront étudiés tout comme la parole du mis en cause (et de son ou ses témoins binômes de pêche qui eux auront une plus grande probabilité de posséder un enregistrement de leur partie de pêche grâce aux technologies contemporaines) par les instances compétentes...

Donc oui, c'est compliqué, mais vraiment défendable pour des pêcheurs bien intentionnés, et il faut déjà que ces mêmes gardes verbalisent déjà les pratiques/comportements/braconnages clairement identifiables (que chaque pêcheur a déjà été témoin et que même quand par exemple il y a découverte d'un filet dans l'eau, si pas pris sur le fait et constaté par la brigade fluviale, il n'y a aucune poursuite possible! hallucinant!, alors tu sais pour qu'un garde juge une "traîne" laisses moi rire, ils doivent se compter sur les doigts d'une main en France, et encore moins au vu des juridictions connues) comme contraires à la réglementation et causant bien plus de torts que cette appréciation délicate qui ne rime à rien...(mais dont 1 ou 2 cas sont connus en France en 2008 quand même! alors de là à en appeler à une prudence concernant une verbalisation concernant le phénomène,franchement on s'égare...

oliv57 a écrit:Ouais c'est sûr c'est compliqué!   

mais dont 1 ou 2 cas sont connus en France en 2008 quand même! alors de là à en appeler à une prudence concernant une verbalisation concernant le phénomène,franchement on s'égare...

Non Non on ne s'égare pas, car sur un forum public il est de notre devoir moral d'être prudent.
Comme le disent les dictons " dans le doute abstiens toi" et "prudence fait loi".

Pour le reste, sur le fond, je suis d'accord avec toi, 

Il y a un vide juridique c'est certain et il faudra bien  y répondre un jour sinon toutes interprétations restent possibles aussi bien du côté du pêcheur que  du côté hommes de loi.

surtout quand tu lis le chapitre III  du document de l'ONEMA: ci-joint

Enfin pour paraphraser quelqu'un que je connais je dirai:

 "Ouais c'est sûr c'est compliqué!   "

Encore une fois, il s'agira d'interprétation.

Robert a écrit:
de telle sorte que que l'appât reste entre deux eaux

En action de pêche, l'appât ne reste pas entre deux eaux

Pour ce qui est de l'AAPPMA Robert, il s'agit de l’intermédiaire avec l'ONEMA, raison pour laquelle je pense qu'il est préférable de passer d'abord par eux, qui passeront ensuite par la fédé, etc,...

Au final, j'ai presque envie de dire: vivement que cela m'arrive 

Ok Robert, on est d'accord alors , ce sont certaines pratiques de "dérive" de ces techniques éditées par l'ONEMA qui peuvent être punissables (et encore ce n'est pas un simple garde de pêche, sauf en eau close gérée et privée, qui pèsera dans le domaine public fluvial...)
On est effectivement à l'abri d'aucune connerie de jugement, mais pêcher à la traîne c'est clairement identifiable en action de pêche je le répète et ne correspond pas à une situation ambiguë (et la conclusion de l'ONEMA va dans ce sens au vu de ce texte de 2008 avec aucune affaire juridique depuis...)
Une dernière chose, preuve de non sens généralisé, dans aucun des textes règlementant la pêche (et en premier lieu justement celui de l'ONEMA/CSP), il n'est mentionné que même avec une dérive naturelle dans le sens du courant on peut être dans la situation punissable de pêche à la traîne: alors qu'en cas de courant plus ou moins important en dérive naturelle, même canne tenue en main vers l'arrière de cette dérive et sans aucune animation imprimée avec un leurre dur à bavette, ce leurre sera "pêchant" tout seul sans notre action, et à ce moment sera sanctionnable (clairement et sans quiproquo par rapport à notre débat sur du power fishing/verticale) car tout à fait correspondant à ce guide juridique du CSP que tu a mentionné dans tes réponses (sauf que pour eux < il faut un mouvement mue par une autre force que naturelle>????)
Bref, "ouais c'est sûr c'est compliqué" héhé  et restera sans plus de précisions de la part des "autorités" (compétentes???), comme d'habitude et dans beaucoup d'autres sujets sur la réglementation de la pêche...
Il faudrait un bon dépoussiérage de tout ces textes qui sont vagues, complètement pris dans des toiles d'araignées (d'ailleurs "l'araignée est encore au plafond" dans ces textes et gestion de la réglementation pêche...)
S'ils n'en on pas envie, alors que ces textes soient repris et animés par des gens issus des milieux de la pêche qui savent de quoi ils parlent de par leur longue pratique multi-techniques, leur expérience et surtout leur "amour" pour la pêche (et il y en a un paquet en France pourtant type Tarragnat ou d'autres), avec validation des recadrages et définitions par les autorités juridiques bien sûr, qui elles seules ont valeur de loi... Mais là c'est du rêve, et comme dans la majorité des instances d'état, ils ne savent pas de quoi ils parlent car parachutés à un poste où l'argent  est le seul intérêt bien souvent... le ministre de l'agriculture n'a jamais vu une vache, celui des sports en a déjà pratiqué devant sa télé, ou encore un ancien ministre de l'économie et des finances qui confond payer ses impôts avec déposer sa fortune dans un paradis fiscal étranger...

En conclusion, 
"Viva la Revolucion!!
Hasta la victoria, siempre!!"