Vignette VNF sur la Moselle

Salut tout le monde,

j'ai entendu tout et son contraire...
Je pense avoir trouvé la réponse, mais je me tourne vers vos avis.
Pour la Moselle canalisée à partir de la frontière (Apach), à partir d'où la vignette VNF est-elle obligatoire (je parle pour les bateaux soumis à cette vignette bien sûr)
Dès la frontière ?
À partir de la première écluse ?
À partir de Thionville ?
Plus loin ?

À vous

la vignette est obligatoire sur toutes les voies navigable de France

ah oui j'ai oublié , pour une motorisation supérieure à 6CV ( voir cas particulier pour les grandes longueurs de bateau)
http://www.vnf.fr/vnf/img/cms/Transport_fluvialhidden/extraction_Tarif_plaisance_2018_FR_20171222162122.pdf

au temps pour moi maintenant c'est une puissance supérieure à 9,9cv (7,29Kw)

Je pense que tu te trompes tintin, elle n'est pas obligatoire partout

Voici les textes trouvés sur le site de VNF qui selon moi sont clairs.
Premièrement:

"La partie de la Moselle en aval de la porte de garde de Wadrineau (PK 298.500) jusqu'à Apach (PK 242.210) constitue la partie française de la section internationale de la Moselle. Conformément à l’article L 4262-1 du code des transports, sur cette section, la navigation transfrontalière est régie par le RPNM. Les dispositions du RGP et du présent RPP de l'itinéraire Moselle s'y appliquent, tant qu'elles ne sont pas contraires à celles du RPNM."

Donc nous sommes en eaux internationales de Apach à la porte de garde de Wadrineau (située non loin de Metz).

Ajoutons à cela:

"En vertu de l’article L. 4412-1 du code des transports, sont assujettis à l’acquittement d’un péage, les transporteurs de marchandises ou de passagers ainsi que les propriétaires de bateaux de plaisance lorsqu’ils naviguent sur le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à l’exception des parties internationales du Rhin et de la Moselle."

Donc, pas de vignette dans les parties internationales du Rhin et de la Moselle
Ces textes proviennent du site VNF.fr

Vos avis ?

ok mais comme je pêche un peu partout je me pose pas la question pour ce secteur donc je prend la vignette avant le 31 mars pour gagner 17%
c'est utile de la savoir pour les pêcheurs qui pêchent uniquement ce secteur

C'est pour cela que je posais la question tintin.
Je connais quelques pêcheurs qui paient cette vignette en ne pêchent que cette portion. Donc tant qu'à éviter de la payer pour rien... et ça m'ouvrira quelques biefs supplémentaires

Salut Tintin. Il y a toujours la réduction avant le 31mars? Je croyais qu'elle avait disparu en 2015/2016 lors des augmentations.

oui , 17% avant le 31 mars seulement sur le forfait le plus cher le forfait "liberté"

Ok merci, j'ai toujours pris la formule liberté, jamais fais attention à la remise!