La loi sur l'eau au Luxembourg

Tout arrive.

Vous avez sans doute tous entendu parler de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau qui globalement pousse les Etats membres à mettre en oeuvre des mesures pour que les "masses d'eau" atteignent un bon état écologique d'ici à 2015.

Et bien, le Luxembourg, pays retardataire vient de traduire ce texte dans son droit national (30/12/2008).
Normalement cette traduction devait être effective fin 2002... vous avez donc fait le calcul: 6 ans de retard.

Pour les acharnés, je vous donne ici un lien avec le texte intégral (que j'ai lu pour les besoins de ma profession).

Peu de nouvelles choses si ce n'est un renforcement des procédures administratives pour les autorisations dans le domaine de l'eau (procédures administratives... aïe aïe aïe...) que ce soit pour la gestion des eaux pluviales, la protection des ressources en eau potable ou encore diverses installations dans le domaine de l'eau (captages, stations d'épuration...). Globalement, tous les nouveaux projets d'aménagement ne devront en aucun cas mettre le milieu dans un état moins bon que son état actuel. Mais aucune valeur chiffrée, aucune limite n'est donnée... j'imagine que les demandes d'autorisation seront acceptées ou refusées au bon jugement des autorités "compétentes".

Pour ce qui est de la qualité du milieu aquatique, le Luxembourg va mettre en place un vaste programme de mesures afin de remettre dans un état relativement correct certains cours d'eau. Ce programme de mesures sera basé sur une étude d'état des lieux réalisée par une université allemande.
En gros, on a vu les points problématiques, maintenant on va essayer d'améliorer.
Les principaux cours d'eau au Luxembourg sont la Moselle, la Sure, l'Our et la Clerve. Tous les autres peuvent être considérés comme des ruisseaux à notre échelle "française".

Malheureusement, avec la Directive Cadre Européenne, les états ont eu la possibilité de classer certaines masses d'eau comme "Heavily modified" ce qui signifie pour les non anglophones "Fortement perturbées, anthroposées"... et une fois ces masses d'eaux définis, les états ne sont plus tenus d'atteindre le "bon état écologique" mais d'essayer d'améliorer la situation si possible.
Vous aurez donc compris que nombreux ont été les tronçons qui ont été classé dans cette catégorie afin de ne pas avoir à faire de travaux titanesques sur des tronçons navigables par exemple... travaux qui seraient tout bonnement innenvisageables et irraisonnés.

Il faut bien voir que le Luxembourg est un tout petit territoire, même pas la moitié de la Moselle par exemple. Il auront donc la possibilité d'agir en de nombreux points, avec précision. Par opposition, la France reste plus dans le global en travaillant par l'intermédiaire de SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) au niveaux des grands bassins hydrographiques et de SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) qui eux sont plus spécifiques au bassin versant du cours d'eau mais ni n'arrivent tout de même pas au niveau du tronçon de quelques kilomètres (dans l'étude génarale... ensuite dans les études spécifiques, on descends quand même à ce niveau pour planifier les travaux).

J'espère que le Luxembourg agira plus vite dans la phase des "mesures" que dans la phase de traduction du texte en droit Luxembourgeois et j'ai bon espoir de voir de belles améliorations, notamment en terme de qualité physique des cours d'eau (de nombreuses renaturation sont prévues et à prévoir, c'est le life motiv de tous les ingénieurs luxembourgeois en ce moment !)... et j'espère y participer dans les phases d'études avec ma société.

Voilà c'était simplement pour vous montrer qu'il y a pire que la France en matière de tenue des délais. L'herbe n'est pas toujours plus verte dans le pré d'à coté.

@+

Ca bouge !

Premiers effets de la nouvelle loi sur l'eau: le début des discussions pour la création de "contrats de rivières" comme en France.

Pour l'instant, un seul contrat est actif au Luxembourg: rivière Attert.

Mais on discute de créer la même chose sur l'Our (Nord du Pays, long linéaire amont en 1e catégorie).

Et je sens qu'il va y en avoir un également pour la Clerve, au nord du pays aussi.

Viendra ensuite sans doute l'Alzette, mais là ce sera dur car c'est un égout à ciel ouvert maintenant.

@+

Ok...tout ceci ne concerne que quelques personnes sur le forum que l'on peux compter sur les doigts d'une main Je pense à Ericlux et ce brâve Wilf entre autres...il serait bien que quelques voisins Luxembourgeois viennent se perdre sur le fofo,après tout ils viennent sans doute un peu pêcher chez nous de temps en temps vu que notre législation semble moins extrême que la leur Et puis il y a quelques Belges aussi...

@+Eric

Achtung Il est aussi question des PCB au Lux...



@+Eric