float tube interdit par VNF ???
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- welsPêcheur de lacs et rivières
float tube interdit par VNF ???
Mer 27 Jan 2010 - 14:48
je viens de lire sur le forum "saarwaller" un post de Pascal Faber (Eric connaït) où il dit ceci:
"J’ai appris hier quelque chose de nouveau auprès de VNF:
Dans tous les cours d’eau navigables de France, l’usage du float tube est interdit par les services de la Navigation fluviale.
En cas d’infraction, l’amende peut s’élever jusqu’à 500 euros. (c’est le tribunal qui décide)
Le float tube est autorisé seulement si sa longueur est supérieure à 2,50 m (car dans ce cas, il est considéré comme embarcation)"
il y aurait donc un nouveau texte réglementaire ?
en cherchant un peu sur le net, je n'ai trouvé que ce petit extrait sur le sujet (mais cela doit dater un peu):
" L'apparition du float tube est postérieur à toute réglementation.
Le float tube n'est pas considéré comme une embarcation, mais comme peut l'être un matelas pneumatique.
Il n'y a aucune réglementation en vigueur pour ce matériel et encore moins de règlement en préparation.
De ce fait l'utilisation du float tube n'est encadré par aucune législation, donc permis sur le territoire national et dans tout cour d'eau public ou privé (hors eaux closes) même s'il existe une interdiction à la navigation.
N'ayant pas de législation, aucun procès verbal ne peut être dressé par les gardes assermentés ou garde du CSP ou encore Police ou Gendarmerie.
Cependant les associations locales peuvent interdire l'utilisation de ce procédé dans leur règlement intérieur, ce qui n'empêche pas les pêcheurs de l'utiliser, cela ne fera l'objet que d'une infraction aux règlements intérieur qui n'a aucune valeur juridique et pénale.
Seul le ministre de l'agriculture et de la pêche ou le préfet peuvent faire interdire l'utilisation du float tube par une loi, décret ou arrête pris en conseil des ministres. "
si quelqu'un en sait davantage...
(sur le site de la fédé 57 de pêche, je n'ai rien trouvé)
"J’ai appris hier quelque chose de nouveau auprès de VNF:
Dans tous les cours d’eau navigables de France, l’usage du float tube est interdit par les services de la Navigation fluviale.
En cas d’infraction, l’amende peut s’élever jusqu’à 500 euros. (c’est le tribunal qui décide)
Le float tube est autorisé seulement si sa longueur est supérieure à 2,50 m (car dans ce cas, il est considéré comme embarcation)"
il y aurait donc un nouveau texte réglementaire ?
en cherchant un peu sur le net, je n'ai trouvé que ce petit extrait sur le sujet (mais cela doit dater un peu):
" L'apparition du float tube est postérieur à toute réglementation.
Le float tube n'est pas considéré comme une embarcation, mais comme peut l'être un matelas pneumatique.
Il n'y a aucune réglementation en vigueur pour ce matériel et encore moins de règlement en préparation.
De ce fait l'utilisation du float tube n'est encadré par aucune législation, donc permis sur le territoire national et dans tout cour d'eau public ou privé (hors eaux closes) même s'il existe une interdiction à la navigation.
N'ayant pas de législation, aucun procès verbal ne peut être dressé par les gardes assermentés ou garde du CSP ou encore Police ou Gendarmerie.
Cependant les associations locales peuvent interdire l'utilisation de ce procédé dans leur règlement intérieur, ce qui n'empêche pas les pêcheurs de l'utiliser, cela ne fera l'objet que d'une infraction aux règlements intérieur qui n'a aucune valeur juridique et pénale.
Seul le ministre de l'agriculture et de la pêche ou le préfet peuvent faire interdire l'utilisation du float tube par une loi, décret ou arrête pris en conseil des ministres. "
si quelqu'un en sait davantage...
(sur le site de la fédé 57 de pêche, je n'ai rien trouvé)
- RégisPêcheur de lacs et rivières
Re: float tube interdit par VNF ???
Mer 27 Jan 2010 - 17:37
Je ne suis pas étonné, le FT, ils l'assimilent a un engins de plage (- de 2,50m) et la baignade n'est pas autorisée dans les zones navigables...
- welsPêcheur de lacs et rivières
Re: float tube interdit par VNF ???
Jeu 28 Jan 2010 - 20:19
je leur ai tél hier pour me renseigner... et que vois-je aujourd'hui sur le site http://www.federationpeche57.fr/ (rubrique "actualités") ??
ceci Il est interdit de pêcher en Float tube ou équivalent dans les voies navigables (Moselle, canaux).
ceci Il est interdit de pêcher en Float tube ou équivalent dans les voies navigables (Moselle, canaux).
Re: float tube interdit par VNF ???
Jeu 28 Jan 2010 - 20:28
wels a écrit:je leur ai tél hier pour me renseigner... et que vois-je aujourd'hui sur le site http://www.federationpeche57.fr/ (rubrique "actualités") ??
ceci Il est interdit de pêcher en Float tube ou équivalent dans les voies navigables (Moselle, canaux).
Wels... fallait pas...
Enfin, j'vais bientot avoir un flaot tube à revendre... si ça devient interdit partout, servira plus à grand chose...
- welsPêcheur de lacs et rivières
Re: float tube interdit par VNF ???
Jeu 28 Jan 2010 - 20:33
pô ma faute
paraît qu'ils ont eu une réunion la semaine dernière... que pour la fédération, c'était "OUI, float tube autorisé" mais que pour VNF c'était "NIET"...
paraît qu'ils ont eu une réunion la semaine dernière... que pour la fédération, c'était "OUI, float tube autorisé" mais que pour VNF c'était "NIET"...
- jean-miModérateur
Re: float tube interdit par VNF ???
Jeu 28 Jan 2010 - 21:49
faites comme moi, du cours d'eau non navigable
de toute façon, il était bien évident que tot ou tard, les lois finiraient par arriver
de toute façon, il était bien évident que tot ou tard, les lois finiraient par arriver
_________________
ch'uis tombé dans la rivière qd j'étais p'tit, depuis j'y retourne dés qu'je peux
jean-mi
- EricPêcheur de lacs et rivières
Re: float tube interdit par VNF ???
Jeu 28 Jan 2010 - 22:02
Wels pourrais-tu scanner ou mettre le lien du RL quand il sera en ligne (tu y est abonné il me semble...) Merci
@+Eric
@+Eric
- welsPêcheur de lacs et rivières
Re: float tube interdit par VNF ???
Jeu 28 Jan 2010 - 22:10
le lien du RL??? je n'ai encore rien vu à ce sujet dans le RL...Eric a écrit:Wels pourrais-tu scanner ou mettre le lien du RL quand il sera en ligne (tu y est abonné il me semble...) Merci
@+Eric
- EricPêcheur de lacs et rivières
Re: float tube interdit par VNF ???
Jeu 28 Jan 2010 - 22:14
Oui,j'ai été un peu vite en besogne... trop de choses en même temps,mais il en toucheront bien un mot quelquepart
Pas grâve,laisse tomber alors...
@+Eric
Pas grâve,laisse tomber alors...
@+Eric
- RégisPêcheur de lacs et rivières
Re: float tube interdit par VNF ???
Ven 29 Jan 2010 - 9:22
Sur Metz cela limite bien les secteurs de pêche. Il reste le secteur Pont des morts...
- InvitéInvité
Re: float tube interdit par VNF ???
Ven 29 Jan 2010 - 10:37
Dommage.... Surtout quand nos fede parlent de developement de la peche Loisir , peche sport.... Merci vnf et adieu les glane de pont a mousson et autres super terrain de jeux !!! Plus Pierre percée , c est génial on va faire du ft dans des piscine. Si les maître nageur nous laisse faire. On sais jamais si on chope une moule .....
Re: float tube interdit par VNF ???
Ven 29 Jan 2010 - 13:45
Pour INTERDIRE il faut une loi, un réglement, un arrêté...j'en vois pas ??????????
Alors pour l'instant, je continue a patauger...
Alors pour l'instant, je continue a patauger...
- EricPêcheur de lacs et rivières
Re: float tube interdit par VNF ???
Ven 29 Jan 2010 - 13:53
Mais toi contrairement à nous,tu peux montrer ta plaque
@+Eric
@+Eric
Re: float tube interdit par VNF ???
Ven 29 Jan 2010 - 13:57
Ca change rien au fait! Je n'ai pas plus le droit pour autant...surtout si il y a une loi.
Mais ça aide un peu parfois...
Considéré le Float tube comme un engin de plage est contestable car ce produit est fait pour pêcher, donc ça n'a rien à voir !! D'ailleurs dans ce cas, nous pêchions tous l'année dernière en illégalité, et personne n'est venu nous dire le contraire...
Mais ça aide un peu parfois...
Considéré le Float tube comme un engin de plage est contestable car ce produit est fait pour pêcher, donc ça n'a rien à voir !! D'ailleurs dans ce cas, nous pêchions tous l'année dernière en illégalité, et personne n'est venu nous dire le contraire...
- Nicolas57Pêcheur de lacs et rivières
Re: float tube interdit par VNF ???
Ven 29 Jan 2010 - 14:02
IdemEsox stradic a écrit:Pour INTERDIRE il faut une loi, un réglement, un arrêté...j'en vois pas ??????????
Alors pour l'instant, je continue a patauger...
Re: float tube interdit par VNF ???
Ven 29 Jan 2010 - 14:10
A PROPOS... quelqu'un à déjà eu vent d'accident liés au Float tube ????
Une fois bien assis dedans, c'est difficile d'en avoir un même si les eaux montent d'un seul coup, ou dans les courants d'une crue par exemple...la seule chose que je vois c'est de tomber d'un barrage pour y avoir été entrainé, mais sinon ???
Une fois bien assis dedans, c'est difficile d'en avoir un même si les eaux montent d'un seul coup, ou dans les courants d'une crue par exemple...la seule chose que je vois c'est de tomber d'un barrage pour y avoir été entrainé, mais sinon ???
- EricPêcheur de lacs et rivières
Re: float tube interdit par VNF ???
Ven 29 Jan 2010 - 14:34
çà ferait l'objet d'un autre topic... On vas essayer de passer dessus assez vite si vous le voulez bien,il est ici question d'interdiction de la part de VNF...
@+Eric
@+Eric
- RégisPêcheur de lacs et rivières
Re: float tube interdit par VNF ???
Ven 29 Jan 2010 - 14:42
Nicolas57 a écrit:IdemEsox stradic a écrit:Pour INTERDIRE il faut une loi, un réglement, un arrêté...j'en vois pas ??????????
Alors pour l'instant, je continue a patauger...
Avant de continuer, demandes a tes parents s'ils seront heureux de payer une éventuelle amende. Tu es mineur, dans c'est sur eux que la peine va retomber. Un adulte prend ses responsabilité, un enfant engage celle de ses parent.
De plus en tant que forum ou assos, nous pouvons commenter et chercher des explication a une loi. Mais en aucun cas favoriser de la contourner ou de la transgresser.
Donc dans un premier temps je pense qu' il n'y aura plus de FT lors de nos rassemblement en zone navigable.
Re: float tube interdit par VNF ???
Ven 29 Jan 2010 - 14:49
Il vaut mieux être prudent pour le moment tu as raison Régis. Surtout si c'est une manif organisée par une association car en cas d'accident, il y aurait des coupables...forcément.
Ce que je ne comprends pas trop, c'est pourquoi ils cherchent un truc à redire seulement maintenant alors qu'ils auraient pu faire jouer ça il y a des années...Biensûr il y a eu des inconscients mais des accidents ??? Voilà pourquoi je pose la question...
On a pourtant l'habitude d'attendre qu'il y est des morts pour prendre des mesures en france, mais là....????
Ce que je ne comprends pas trop, c'est pourquoi ils cherchent un truc à redire seulement maintenant alors qu'ils auraient pu faire jouer ça il y a des années...Biensûr il y a eu des inconscients mais des accidents ??? Voilà pourquoi je pose la question...
On a pourtant l'habitude d'attendre qu'il y est des morts pour prendre des mesures en france, mais là....????
- CarnalorAdministrateur
Re: float tube interdit par VNF ???
Ven 29 Jan 2010 - 15:06
Si cela concerne les voies navigables, cela nous laisse encore les bras morts et darses alors?
Le float tube était en pleine extension ces dernières années dans notre région, ça va donner un bon coup de frein
Est ce que cette nouvelle réglementation va s'appliquer à toute la France?
Le float tube était en pleine extension ces dernières années dans notre région, ça va donner un bon coup de frein
Est ce que cette nouvelle réglementation va s'appliquer à toute la France?
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Chaîne Youtube Carnalor
- CarnalorAdministrateur
Re: float tube interdit par VNF ???
Ven 29 Jan 2010 - 15:10
Régis a écrit:
Donc dans un premier temps je pense qu' il n'y aura plus de FT lors de nos rassemblement en zone navigable.
C'est clair que de ce fait nous ne pourrons plus organiser de rassemblements en float tubes sur les zones navigables, la loi reste la loi et nous nous devons de l'appliquer surtout que cela va de la responsabilité de l'association.
_________________
Chaîne Youtube Carnalor
Re: float tube interdit par VNF ???
Ven 29 Jan 2010 - 15:49
si cela est vrai , je suis vraiment dégouter , non seulement car je viens tout juste d'acheter un float tube mais aussi car a cause d'une société qui ni connait rien a la pêche et qui veut s'approprier les cours d'eau français on ne puisse plus pecher en float tube sur les voix navigable , a quand l'interdiction des zodiaque puis des barques ... non mais franchement ou va-t-on , d'un coté on nous dit que la peche et en plein évolution , il y a plein de nouveau produit qui arrive, et d'un autre coté on nous interdit beaucoup de chose ....
- Flo54Sandre en lac
Re: float tube interdit par VNF ???
Ven 29 Jan 2010 - 16:00
le sujet a été longuement débatu lors de l'assemblé générale de l'appma de la gaule mussipontine de la semaine derniére, n'étant pas present je recoupe avec le president pour avoir des infos
- RégisPêcheur de lacs et rivières
Re: float tube interdit par VNF ???
Ven 29 Jan 2010 - 16:05
kevin54p a écrit:si cela est vrai , je suis vraiment dégouter , non seulement car je viens tout juste d'acheter un float tube mais aussi car a cause d'une société qui ni connait rien a la pêche et qui veut s'approprier les cours d'eau français on ne puisse plus pecher en float tube sur les voix navigable , a quand l'interdiction des zodiaque puis des barques ... non mais franchement ou va-t-on , d'un coté on nous dit que la peche et en plein évolution , il y a plein de nouveau produit qui arrive, et d'un autre coté on nous interdit beaucoup de chose ....
Nous sommes beaucoup dans ton cas, mais ce n'est pas une société qui ne connais rien a la pêche... C'est le service officiel qui gère les voies navigable de france.
Pour ce service, sur les voies navigable ce n'est pas la pêche qui prime mais la sécurité de la navigation. Dans un premier temps commerciale et ensuite de plaisance. Les régles que nous devons appliquer sont des règles de navigation. Sur un FT que tu ais une canne a pêche ou un appareil photo, pour eux tu n'est qu'un objet flottant difficilement manoeuvrable dans une zone ou évoluent des bateaux. Certe vous pourrez dire que vous ètes manoeuvrable, mais autant qu'un matelas pneumatique...
J'espérais qu'il n'allais réglementer que la présence du FT dans le chenal et non pas sur l'ensemble des voies navigable. Car même l'élargissement du canal de jouy au arches devient interdit ou les darses sur Pont a Mousson!!
- ManuPêcheur de lacs et rivières
Re: float tube interdit par VNF ???
Ven 29 Jan 2010 - 16:57
Régis a écrit:
Sur un FT que tu ais une canne a pêche ou un appareil photo, pour eux tu n'est qu'un objet flottant difficilement manoeuvrable dans une zone ou évoluent des bateaux.
c'est vrai que j'en ai déjà vu qui manœuvraient mieux une barge de 90m que moi un float tube
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