Un Garde particulier m'ennerve et...
Jeu 8 Avr 2010 - 9:55
JE LE JETTE A L'EAU
L'Article R 433-5 du Code Pénal punit de :
7500 euros d'amende et de 6 mois de prison maximum, l'outrage d'une personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice de sa mission qui porte atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
L'Article R 433-5 du Code Pénal punit de :
7500 euros d'amende et de 6 mois de prison maximum, l'outrage d'une personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice de sa mission qui porte atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
- welsPêcheur de lacs et rivières
Re: Un Garde particulier m'ennerve et...
Jeu 8 Avr 2010 - 15:41
jeter un garde à l'eau, pourquoi?
faudrait être c.n pour croire que la mission d'un garde pêche est de contrôler les poissons
faudrait être c.n pour croire que la mission d'un garde pêche est de contrôler les poissons
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