Transport de carpes...

Bonjour à tous,

Sur un autre fofo, je suis tombé sur un débat concernant la vidange d'un étang privé et du transport de ces occupants..Bref...

J'y ai trouvé l'article suivant :

Article L436-16
Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 17 JORF 31 décembre 2006

Est puni d'une amende de 22 500 euros le fait :

1° De pêcher des espèces dont la liste est fixée par décret dans une zone ou à une période où leur pêche est interdite ;

2° D'utiliser pour la pêche de ces mêmes espèces tout engin, instrument ou appareil interdit ou de pratiquer tout mode de pêche interdit pour ces espèces ;

3° De détenir un engin, instrument ou appareil utilisable pour la pêche de ces mêmes espèces à une période et dans une zone ou à proximité immédiate d'une zone où leur pêche est interdite, à l'exclusion de ceux entreposés dans des locaux déclarés à l'autorité administrative ;

4° De vendre, mettre en vente, transporter, colporter ou acheter ces mêmes espèces, lorsqu'on les sait provenir d'actes de pêche effectués dans les conditions mentionnées au 1° ;

5° Pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres.


Et justement, je point n° 5 me turlupine...

Il semble s'adresser au pêcheur amateur...Comment est-il défini...
Ma femme par ex., sans carte de pêche, si elle transporte une carpe vivante de plus de 60cm, est-elle considéré comme pêcheur amateur sans être titulaire d'une quelconque carte ??

Pourquoi le terme "pêcheur amateur" n'est-il employé qu'au point n° 5 est pas aux autres ??

La subtilité de cette rédaction laisserai à penser que, juridiquement, si on est pas pêcheur (ni amateur, ni pro) on peut transporter une carpe de 60cm vivante, non ??

Une sacrée porte ouverte...

sans etre expert juridique, je pense que celà signifie que à moins d'être pécheur professionnel (y compris pisciculteur) avec une licence, auquel cas on aurait le droit de transporter des carpes de + de 60cm vivantes, c'est interdit (pour tout le reste de la population).

ben oui, ça semble difficile à justifier que c'est un vif, même pour les gros silures

mais ce n'st qu'une réflexion individuelle qui n'est pas justifiée par des textes

Cette réglementation ne s'applique pas aux domaines privatifs exple: récupérer les poissons de l'étang A suite à une vidange pour les mettre dans l'étang B, ailleur on est tenu de respecter la taille légale de transport des carpes (comme vifs ou alevinage) même si ce dernier point est soumis à réglementation aussi...

Le point n°5 concerne bien sur les non pêcheurs également

Bien entendu, il n'est pas interdit de ne pas se faire prendre

@+Eric

Eric a écrit:Cette réglementation ne s'applique pas aux domaines privatifs exple: récupérer les poissons de l'étang A suite à une vidange pour les mettre dans l'étang B, ailleur on est tenu de respecter la taille légale de transport des carpes (comme vifs ou alevinage) même si ce dernier point est soumis à réglementation aussi...

Le point n°5 concerne bien sur les non pêcheurs également

Bien entendu, il n'est pas interdit de ne pas se faire prendre

@+Eric

Ahhh Eric, mais c'est pas préciser ça...Comment prouver ou justifier que la carpe qu'on transporte ne vient pas du domaine public mais d'un domaine privé...La législation parle bien de transport...

et puis, le point 5 vise nominament "le pêcheur amateur"... Pour s'opposer à tous le monde sauf au professionnel, il aurait fallu écrire :
5. A l'exception des professionnels affiliés à l'exploitation piscicole, le transport des carpe de plus de 60cm est interdit"...
Si le législateur ne l'a pas rédigé de cette manière, il y a peut^-être une raison...

je comprend bien que le bon sens aille dans votre interprétation, mais c'est bien plus la rédaction du texte en lui-même qui laisse une grande place à l'interprétation, non ??

Les carpes sont des poissons fouisseurs, çà fouille le fond, le niveau de turbidité de l'eau devient élevé s'il y en a trop, comme d'autres poissons le risque d'introduire des maladies virales dans un plan d'eau sain est réel

Sur un terrain privé, tu fais ce que tu veux...en principe ), il ne faut pas se faire choper en amont avant d' introduire des poissons venant du domaine public par exemple et peux importe à ce moment là qu'elles aient une taille supérieure à 60 cm.

@+Eric

Dans l'exemple que tu prends, ta femme détient vivante une carpe de + de 60 cm, elle ne peut pas la détenir sans l'avoir pêcher ou acheter vivante...forcément!
Donc, ou elle prouve l'achat ou elle l'a pêché (il n'y a pas d'autres cas possible)...dans le deuxième cas elle est en infraction, dans le premier, c'est le vendeur qui l'est.

L'article L. 436-16 est à mettre en relation avec celui ci

Article D436-79-1
Créé par Décret n°2007-499 du 30 mars 2007 - art. 1 JORF 1er avril 2007

La liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 est fixée comme suit :


1° L'anguille européenne (Anguilla anguilla), y compris le stade alevin ;


2° Le saumon atlantique (Salmo salar) ;


3° L'esturgeon européen (Acipenser sturio) ;


4° La carpe commune (Cyprinus carpio) de plus de soixante centimètres.

il me vient un doute soudain....

si vous regardez le lien http://teamprowess.forums-actifs.com/t2488-transport-de-carpe-vivante-de-toutes-tailles

il semblerait qu'il soit aussi interdit d'utiliser la carpe (quelle que soit sa taille) comme vif ???

y a pourtant pas de taille légale pour ce poisson...

Il est effectivement important d'avoir fait la lumière sur ce point méconnu du pêcheur lambda, c'est en fait une histoire de maille inversée...jusqu'à présent il y a toujours été question de mailles de capture pour les espèces citées (brochets, sandre, truite etc...) par conséquent interdits comme vifs, dans le cas de la carpe à partir du moment ou un texte stipule une taille (négative ou positive) toute carpe ne peux également être utilisée en tant que vif pour le silure et dans une moindre mesure pour le brochet

Seul hic, celle-ci n'est pas mentionnée sur la plaquette de la Fédération du 57 dans la liste des espèces protégées ou ayant une taille légale de capture, quand on sait que les pêcheurs à la bouée sont de plus en plus nombreux...

@+Eric

Pour moi, la carpe n'a pas de taille légale de capture et n'est pas protégée, elle peut être utilisée comme vif.

Là en occurence il ne faut pas raisonner en taille légale de capture puisque celle-ci n'existe pas, la carpe n'est pas non plus une espèce en voie de disparition...non, c'est bien plus subtil et inutile en ce qui me concerne mais à partir du moment ou un tel alinéa existe sur papier (texte officiel de Loi), dès qu'une taille pour une raison "X" est mentionnée celà doit nous mettre la puce à l'oreille et que par conséquent la carpe serait interdite sur un montage destiné aux carnassiers quelque soit sa taille.

De toute façon tous les pêcheurs de silure à la bouée vous diront que c'est un piètre vif sous certaines conditions

@+Eric

Sauf que la loi ne mentionne pas qu'il est interdit d'appater une ligne avec une espèce dont la taille de transport est règlementée.
C'est déjà assez compliqué comme ça, il faut pas non plus rajouter des élucubrations et induire les pêcheurs en erreur.
Et l"histoire de la carpe, ce n'est pas pour protéger l'espèce, mais lutter contre la commercialisation.

on en trouve en vente dans tout les magasins de pêche avec écrit sur le bac : vif carpe ...euro , alors qui est en infraction , a mon avis le vendeur à la base mais je sais personne est sensé ignorer la loi alors ?
@+ popeye

Il est fait commerce dans la communauté Européenne de carpes records, donc déjà de gros spécimens pour des lieux privés qui font payer très cher les gens pour y pêcher, quand aux variétés Koï ce n'est pas la taille qui est en jeu mais la rareté des motifs, des couleurs...de ce fait c'est également un marché juteux surtout au Japon ou ils en sont fous

@+Eric

comme dit, j'avais un léger doute, mais maintenant j'en n'ai plus (de doute) : la carpe est tout à fait autorisée comme vif (si c'était pas le cas, ça se saurait depuis longtemps)

alors... CARPE DIEM !

Esox stradic a écrit:Dans l'exemple que tu prends, ta femme détient vivante une carpe de + de 60 cm, elle ne peut pas la détenir sans l'avoir pêcher ou acheter vivante...forcément!
Donc, ou elle prouve l'achat ou elle l'a pêché (il n'y a pas d'autres cas possible)...dans le deuxième cas elle est en infraction, dans le premier, c'est le vendeur qui l'est.

Salut David,
je ne suis pas tout à fait de ton avis...
Il lui est tout à fait possible de récuper gratuitement un poisson (carpe en l'occurrence) d'ornement ayant atteint cette taille, dans un lieu privé non professionnel (aquarium, bassin) et de la transporter pour divers raisons ...
N'étant pas pêcheur amateur au sens de l'article du code de l'environnement, on ne pourrait pas lui reprocher un tel transport...

je joue avec les mots, mes ce terme m'embête...

il faut savoir que cette lois , n'est pas une elucubration administrative , mais le fruit d'une demande des principaux interessés , à savoir les carpistes .
pour une fois , on a suivi l'avis des gens concernés et c'est une bonne chose .
dans le privé carpe , c'est 20-25 euros la nuit voir plus sur les plans d'eau à tres gros fishs .
certain sont à reserver 1 an à l'avance pour une semaine à 300 euros par personne !!!
surdensitaire et le mot est faible en poissons trophé de + de 25 kil voir de trente dont l'origine ne fait pas de doute meme si c'est dificilement prouvable .
dans une majorité de cas , ces fishs ont ete pris sur le dommaine public et remis dans le privé par des < mafias > sous couvert dans certains cas de team de sponsos de tres grandes marques anglaises .
la multiplication de ces bassines à thons qui font des gros sous avec un investissement minimum a fait evolué la lois dans le bon sens à mon avis , bien que aucun de ces trafiquants bien souvent notoirement connus n'ai ete pris !!!

La maille inversée à 60cm pour les carpes a été mise en place dans le seul but de lutter contre le trafic de poissons spécimens (à destination d'étangs privés essentiellement !) qui a gangréné le monde carpiste ces dernières années, nous faisant TOUS passer pour des salopards.
Certains poissons se négociaient alors à plus de 2000 euros parfois !
De quoi s'offrir du matos dernier cri et des tonnes d'appâts pour un certain nombre de pseudo-carpeux sans scrupules...
Et même certains grands noms de l'époque se sont fait prendre la main dans la cuve par les douanes au moment de rentrer chez eux.

Maintenant, rien n' empêche d'utiliser un carpeau comme vif pour pêcher le silure même si je le déplore en tant que carpiste...
@+

gondrex10 a écrit:Maintenant, rien n' empêche d'utiliser un carpeau comme vif pour pêcher le silure même si je le déplore en tant que carpiste...
@+

j'aimerais pas non plus... de même pour la tanche

J'ai une petite question... Est ce que le maintient en captivité d'une carpe la nuit (+ de 60cm ou non) dans un sac de conservation sur un domaine public (canal par exemple) est passible d'une amande? Parce que les carpistes (et j'en fait parti) aiment tout de même faire la photo au levé du soleil avant de remettre leur poisson à l'eau!

wels a écrit:

gondrex10 a écrit:Maintenant, rien n' empêche d'utiliser un carpeau comme vif pour pêcher le silure même si je le déplore en tant que carpiste...
@+

j'aimerais pas non plus... de même pour la tanche

Et de meme pour les chevesnes...les barbeaux ...et les autres poissons...quitte à me faire quelques enemis

"Vivement l'interdiction de la peche au vif !!"

Marc.

Marc.G a écrit:Et de meme pour les chevesnes...les barbeaux ...et les autres poissons...quitte à me faire quelques enemis

"Vivement l'interdiction de la peche au vif !!"

Marc.

Il est clair que tu ne vas pas t'en faire des amis...

Dans ce cas interdisons aussi les autres appâts naturels vivants (vers, asticots etc...) tant qu'on y est puisqu'il existe déjà des imitations synthétiques de ces esches...

@+Eric

restons au sujet svp

Marc.G a écrit:Et de meme pour les chevesnes...les barbeaux ...et les autres poissons...quitte à me faire quelques enemis

"Vivement l'interdiction de la peche au vif !!"

Marc.

poussons le raisonnement et interdisons tout bonnement la pêche à la ligne

et surtout le no-kill... ces personnes font souffrir et stressent inutilement le poisson, puisqu'ils le remettent à l'eau

si on interdit la pêche au vif, tu me rembourses le grand seau à vifs que je viens juste de commander

Robeaull a écrit:J'ai une petite question... Est ce que le maintient en captivité d'une carpe la nuit (+ de 60cm ou non) dans un sac de conservation sur un domaine public (canal par exemple) est passible d'une amande? Parce que les carpistes (et j'en fait parti) aiment tout de même faire la photo au levé du soleil avant de remettre leur poisson à l'eau!

apparemment oui... si on s'en refère à ceci http://www.federationpeche57.fr/images/arretecarpenuit2010.pdf

pas le droit de maintenir en captivité les carpes durant la nuit...
tout pêcheur trouvé en possession d'ine espèce de poisson, quelle qu'elle soit, durrant l'exercice de la pêche de nuit, sera en infraction...