Interdire la pêche

Bonjour.

Avec un collègue nous avons pris l'habitude d'aller pêcher en rivière le matin avant d'aller au travail.(pêche rapide, d’une heure environ)

Loisir sympa et qui en cas de capture nous permet de sentir le poisson toute la journée dans le labo, ce qui est assez cool.   

Depuis début août, nous avant changé de coin de pêche pour un autre plus sécurisé, plus propre et surtout sans types louches qui viennent taxer une clope ou une boisson forte à l'arrivée.

Bref, nouveau coin avec un pont, de l'enrochement, des arbres noyés et des pontons rénovées et solides.

Et c'est sur un de ces pontons que nous ne pouvons aller pêcher (contrairement aux autres).

Contrairement aux autres vu sur cette rivière celui-ci est différent, à savoir :

- Il est intégralement fait en tôles d'acier. 
- Il est fermé par une porte à verrou.
- Il est clôturé par un grillage.
- Il comporte un nom et un numéro PK.(par exemple : Dupont. PK 60 200)
- C'est le seul emplacement sur les 50km de berges que je connais sur cette rivière qui est fermé aux autres. Le seul !

Sur la rivière, les autres emplacements:

- Sont en bois de charpente, certains en tube d'échafaudage ou bien fait d'énormes blocs de bétons (contrepoids de grues, à ce qu'il parait )
- Certains sont fermés par une petite porte en bois sur laquelle est inscrite l'indication de bien refermer la porte après votre passage.
- Pas de grillages.
- Certains ont un nom et un numéro PK, d’autres non.


A notre arrivée début aout, la porte en acier de ce ponton fait dans le même métal était ouverte, ouverte parce que la serrure à été sortie de son logement, un loquet en bas de la porte permet de refermer celle-ci. Après notre passage, nous refermions celle ci.

Il n'était pas rare de voir le midi des employés d'usines proches étendre une nappe sur la tôle et manger au bord de l'eau.
Une poubelle à même été installée à cet effet.


Ce ponton est apparemment fréquenté par de nombreux pêcheurs. Certains ont même coupé certaines branches gênantes pour les pêcheurs aux leurres.

Plus tard, nous avons trouvés la porte fermée par un antivol de vélo.
Une semaine après nous avons vu que cet antivol a été rendu inutilisable car brulé au niveau de la serrure.

Plus tard encore, antivol toujours en place, mais grillage coupé proprement et refermé grâce à deux morceaux de fils de fer. C'est acrobatique, mais nous passions aussi par là et refermions toujours derrière nous.

Mais ce vendredi matin, nous avons eu la surprise de voir un nouveau grillage, des barres de renforts et surtout un sérieux renfort de fils de barbelés, plus une grosse chaine autours de la porte fermé par un gros cadenas.

- N'y a t'il pas une solution pour pouvoir repêcher sur cet emplacement ?

- La personne qui occupe (location à la vnf ?) cet emplacement a t'elle le droit de fermer ainsi la pêche aux autres et se réserver le droit exclusif de pêche sur cet emplacement ?

Nous avons croisés d'autres pêcheurs aux carnassiers aussi dépités que nous par cette fermeture. (Ils veulent couper au chalumeau cette maudite porte à la base et rendre la pêche accessible à tous)

Plus loin, un pêcheur refaisait son emplacement, nous l'avons interrogé sur cet agissement et selon lui : 

- Ponton, pas légal, car pas en bois non issus de récupération. (ce ponton doit avoir dans les 25 ans, peut-être une ancienne loi lui permettais d'être construit ainsi)
- Fermer, c'est interdire, mais nous somme sur le domaine public non, donc pêche accessible à tous dès que le pêcheur à un permis ?
- il est interdit d'utiliser du barbelé.
- la rivière est ouverte à la navigation commerciale, mais aussi de loisir, si quelqu'un tombe à l'eau et réussit à remonteur ce ponton (facilement en plus, il est à fleur d'eau), comment sort-il ?
- le bonhomme (âgé) qui occupe cet emplacement viens parfois avec deux amis, ferme la porte à clef et refuse de parler à quiconque.
- il n'y a pas de panneau "interdit de pêcher" ou "pêche interdite" ou "propriété privée"

Nous avons bien pensé envoyer un mail à la fédération de pêche de notre département ou à la vnf ou bien au président de l'aappma.

Mais avant de remuer la m****, je pense qu'il vaut mieux demander conseil à la communauté.

Donc, quoi faire pour pouvoir aller pêcher sur cet emplacement présentant une belle fosse riche en silures et brochets ?

Nous vous remercions. 

Si la personne est officiellement propriétaire du ponton, elle peut très bien en interdire l'accès, même s'il est situé sur un domaine public.

Je renvoie à cette discussion et à sa conclusion :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5458498-pdroit-de-peche-sur-ponton-prive

J'ajouterai que si le ponton est édifié dans les règles, cela implique un bail de location du propriétaire à VNF ou autre gestionnaire s'il s'agit d'un cours d'eau public.

En fait, tout les ans, les propriétaires de pontons sont autorisés à conserver leur ponton en payant, à VNF, un droit d'occupation du domaine public.

En tout cas, c'est régit de la sorte sur les étangs-réservoirs où je pêche, gérés, pour leur partie foncière, par VNF.

Il en est de même pour mon "droit d’amarrage"; je paye tous les ans une "cotisation" à VNF pour pouvoir laisser ma barque annuellement à un endroit de l'étang. Et j'aurai le droit de ne pas être ravi d'apprendre que d'autres usagés montent sur ma barque amarré pour y pécher ou autre...

Il en est de même pour les nombreux pontons sur ces étangs. Une cotisation d'env. 200€ est payé à VNF par pontant; cela donne le droit au(x) propriétaire(s) de ces potons d'en avoir la jouissance exclusive s'ils le souhaitent.

Aussi, si c'est bien du domaine public et que le gestionnaire en est VNF, il est fort probable que le propriétaire du ponton en question bénéficie d'un "bail" temporaire d'occupation du domaine public et qu'il peu ainsi, à mon sens, en exercer sont droit exclusif.
Si tel n'en était pas le cas, de toute manière, il appartiendrai au gestionnaire de faire respecter le droit. Vous, vous n'auriez que peu de droit à agir...
Un peu comme si vous déplaceriez ou utiliseriez un véhicule garer, à tord, sur un emplacement GIG/CIG; il ne vous appartient pas de faire respecter l'ordre