amande pour remise à l'eau du silure

salut à tous

n'ayant pas trouvé de réponses dans les autres posts, j'ai une question pour les spécialistes de la réglementation.
le problème: sur un canal du sud classé en 2ème catégorie du domaine public l'aappma qui gère ce canal à imposé la chose suivante (avec mes mots à moi): tous silures pêchés et sortis du canal ne doivent pas être remis à l'eau sous peine d'une amande de 500€.
ma question est simple: une aappma à telle le droit et le pouvoir d'imposer une telle mesure ?
je ne voudrais pas me retrouver face à cette situation sans savoir ce qui est juste.

je vous laisse réfléchir
a+

a mon avis il faut un decret, mais je peux me tromper.

une amende se paye par timbre fiscale ou au tresor public directement, donc à l etat.
tu ne peux pas payer une amende a l etat si celui ci n a pas un texte , une loi qui reconnait cette infraction.

C'est une voie d'eau navigable et de plus réciprocitaire, d'autres pêcheurs ne connaissant pas leur réglementation particulière ne sont pas tenus de respecter leur prise de position, 500€ s'imaginent t-ils la somme que celà représente franchement il s'agit là une fois de plus d'une aappma rétrograde ou tout est bon pour ramasser du fric

Le prefet de région doit donner son aval, sinon tu refuses

Quand Esox Stradic passera par là il te donnera un bon début de réponse ou un moyen légal de contourner ce problème

@+Eric

celà est possible dans un plan d'eau clos mais en aucun cas dans le domaine publique ou privé d'un cours d'eau quoique en premiere catégorie ? Mais je ne vois pas un cours d'eau classé première cat avoir du silure comme hote, la logique s'impose !
@+ popeye

popeye a écrit:celà est possible dans un plan d'eau clos mais en aucun cas dans le domaine publique ou privé d'un cours d'eau quoique en premiere catégorie ? Mais je ne vois pas un cours d'eau classé première cat avoir du silure comme hote, la logique s'impose !
@+ popeye

+1
"LE DOMAINE PUBLIC" de la peche ( rive, lit des cours d eau , faune et flore) appartient a" L ETAT" et non aux AAPPMA qui y sont juste des gestionnaires .donc si le silure n est pas classé comme nuisible par l etat sur le territoire francais ou sur une zone par un decret , une aappma ne peut pas prendre seule la decision .

exemple : le prelevement interdit de poissons( cause PCB) a partir du barrage d argancy est une decision de l etat par un decret et non d une aappma. dans ce genre de cas tu peux etre verbalisé

+1 :une fois pour toute le Silure, n'est pas ,(et ne sera jamais ,déclaré nuisible!!!!tant en France que dans tous les états de la C.E,qui, je le rappelle ,édicte aussi désormais l'orientation de certaines lois, et en particulier, sur la protection de la nature ;donc il en découle (de source )qu'en aucun cas un Président "Roitelet"d'AAPPMA ne peut prendre une telle décision, même, qui plus est tant sur le domaine public que sur le domaine privé.D'autre part, je vois mal un Préfet, un tant soit peu censé ou réfléchi prendre en toute connaissance de cause une telle décision .
Pour enfoncer encore plus le clou ,je me demande même si comme le souhaiteraient certains autres roitelets le massacre des silures en "eaux closes" (en cas de prise=tuer ,ne surtout pas remettre à l'eau)sous la régie d'une AAPPMA, n'est pas là aussi une chose répréhensible par la loi puisque poussant à éradiquer un poisson non déclaré nuisible !!!!

Bernard Jean Paul a écrit:+1 :une fois pour toute le Silure, n'est pas ,(et ne sera jamais ,déclaré nuisible!!!!tant en France que dans tous les états de la C.E,qui, je le rappelle ,édicte aussi désormais l'orientation de certaines lois, et en particulier, sur la protection de la nature ;donc il en découle (de source )qu'en aucun cas un Président "Roitelet"d'AAPPMA ne peut prendre une telle décision, même, qui plus est tant sur le domaine public que sur le domaine privé.D'autre part, je vois mal un Préfet, un tant soit peu censé ou réfléchi prendre en toute connaissance de cause une telle décision .
Pour enfoncer encore plus le clou ,je me demande même si comme le souhaiteraient certains autres roitelets le massacre des silures en "eaux closes" (en cas de prise=tuer ,ne surtout pas remettre à l'eau)sous la régie d'une AAPPMA, n'est pas là aussi une chose répréhensible par la loi puisque poussant à éradiquer un poisson non déclaré nuisible !!!!

et pourtant dans notre region certains presidents de certaines AAPPMA ne se gene pas pour declarer nuisible le silure dans certains etangs! et que tout silure peché dans certains etangs doivent etre achevé sur la rive! on appel ça un "massacre"!!!! j'en connais meme qui ont mis par leur soins des silures qui venaient de Moselle dans leur etang et maintenant ils font tout pour les pecher et les tuer!

steiner57 a écrit: dans notre region certains presidents d' AAPPMA ne se genent pas pour déclarer nuisible le silure dans les étangs! et que tout silure peché dans ces etangs doivent être achevé sur la rive! on appelle ça un "massacre"!!!! j'en connais meme qui ont mis par leur soins des silures qui venaient de Moselle dans leur etang et maintenant ils font tout pour les pêcher et les tuer !

Bien évidement il ne viendrait pas à l'idée de ces personnes d'organiser un petit safari silure dans leurs étangs respectifs pour les retirer en demandant une petite participation (mais pas trop cher hein ) plus d'un pêcheur "silurien" recherche ce genre de deal pour pratiquer une pêche de nuit en toute quiétude.Ces petites associations ont besoin de fric pourtant alors qu'attendent-il pour communiquer vers l'extérieur

@+Eric

Sur les réservoirs gérés par l'aappma " la Sarrebourgeoise", le problème vient d'une majorité de pêcheurs qui ont déclaré le silure "pesca non grata" l'accusant de tous les maux de la terre et surtout de dévorer les (leurs !) sandres.

Résultat, les poissons sont éventrés et jetés sur la berge ou, plus discret, mutilés et remis à l'eau...

Et malheur au pêcheur sportif qui relâche ses prises !

Affligeant !

et bien je voudrais bien voir ça avec moi, le premier qui s'aventurerait trop pret de moi ce serait le fish grippe dans la tete immédiatement!

Je crois que tout a été dit déjà, les eaux du domaine publique appartiennent à l'Etat et même le Prêfet de région ne pourra pas classer le Silure nuisible s'il le voulait !
Si jamais il y a verbalisation de l'un d'entre vous un jour, merci de contacter S.G.Association qui prendra votre défense complète (me contacter au besoin). Nous avons déjà fait sauter une procédure pour usage de clonk dans un département où ils sont soi-disant interdit...

gondrex10 a écrit:Sur les réservoirs gérés par l'aappma " la Sarrebourgeoise", le problème vient d'une majorité de pêcheurs qui ont déclaré le silure "pesca non grata" l'accusant de tous les maux de la terre et surtout de dévorer les (leurs !) sandres.

Résultat, les poissons sont éventrés et jetés sur la berge ou, plus discret, mutilés et remis à l'eau...

Et malheur au pêcheur sportif qui relâche ses prises !

Affligeant !

De toute manière cette aappma pourtant avec un énorme potentiel, des moyens de communications (site web et forum) fait tout pour se rendre visible mais surtout ridicule concernant la gestion et d'autres choses et particuliers en "laissant faire" le nettoyage silurien par des personnes qui agissent dans l'ombre, qui sont certainement connues (protégées ) mais pour lesquels aucune sanction définitive est prise (exclusion immédiate de l'aappma), elle ne prône pas leur destruction (message d'avertissement sur leur site) mais le service de garderie semble être impuissant face à ces expéditions punitives nauséabondes de quelques individus dépourvus de bon sens vivant encore dans leur sphère moyenageuse ils faut qu'ils aillent voir un psy, çà ne tourne pas rond dans leurs caboches

D'ailleur je commence sérieusement à me demander si les Carnalor n'auraient pas leurs mots à dire en créant une délégation et assister à leur AG pour monter au créneau...

@+Eric

j ai pecher le canal a l ouverture la ou ils traverse l etang du stock je rencontre un gars qui me dit que le silure ne peux etre remis a l eau et qu ils faut le supprimer et meme plus fort que des poubelles on ete mise la pour ca je continue a pecher et les gardes arrives pour me controler je leur pose la question et ils me dise que non heureusement certaines personnes ne peuvent voir le sillure c est pour cela qu ils essayes de tout faire pour le rendre nuisible

oups il m'a glissé des doigts....

Dans cette affaire (qui est, je trouve instructive),

il faut, comme vous l'avez spécifié, faire le distinguo entre la catégorie publique où c'est la loi qui s'y applique (TLC, nombre de cannes, etc,...) ainsi que peuvent s'ajouter certains arrêtés préfectoraux pris en toute l'égalité. Et la catégorie privée où la loi s'y applique aussi et peut avoir un règlement intérieur en plus mais qui ne peut pas être plus permissif que la loi.

Pour le cas d'un canal (cat publique), il me semble que l'aappma gestionnaire gère sont domaine mais ne peut imposer un règlement plus restrictif que la loi (je crois que c'est cà )

Je crois bien que tu as raison Olivier, nul n'est prophète en son pays il faut se plier à la Loi pêche mise en vigueur à l'échelle nationale.

@+Eric

Allons il ne faut pas desesperer les choses evolues lentement mais elles evoluent dans le bon sens a mon avis
En regardant derriere moi j en ai l impression pas vous ?
Paris ne s est pas fait en un jour

attention Olivier, il faut pas confondre "catégorie" d'un cours d'eau (ça peut être une eau de 1ere ou de 2 ème catégorie) et DOMAINE (public ou privé de l'état, où s'applique la réglementation nationale --> code de l'environnement, assortie des arrêtés préfectoraux départementaux).

Il n'y a que les eaux closes où le propriétaire (particulier ou AAPPMA) peut faire ses propres règles.

Oui Wels, bien vu

Je me suis relu et, j'ai écrit "cat. publique" alors que je pensais "domaine".
Mes excuses pour cette confusion involontaire , tu as bien fait de souligné ce point.