Un décret qui risque d'intéresser les pêcheurs

Ca y est , il est paru pour ceux que ça intéresse. Il vient préciser l'application de l'article L. 432-3 du code de l'environnement, qui permet de préserver des travaux et autres destructions les zones intéressante pour la faune piscicole ( zones de reproduction, croissance ou alimentation).
Pour mémoire, l'ancien article L. 432-3, rénové par la nouvelle loi sur l'eau, a toujours permis aux agents de verbaliser pour protéger les milieux intéressants et a été largement utilisé pour la protection de nos cours d'eau contre les agressions physiques. Il était parfois contesté devant les tribunaux en raison de l'absence de décret d'application que la jurisprudence n'a pas rendu nécessaire.

Et pour les puristes, une question demeure : est-il opportun de fixer ainsi les zones utiles à la reproduction, la croissance ou l'alimentation comme demandé dans ce nouveau décret aux préfets? En effet, toutes les zones qui ne figureront pas dans ces inventaires pourront être à loisir endommagées ou impactées par les travaux en cours d'eau.
C'est un peu le débat qui agite la protection des milieux ou des sites naturels en France, qui vise à surprotéger des zones pour en sacrifier d'autres......

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080327&numTexte=2&pageDebut=05225&pageFin=05226

A vous!

C'est tout à fait valable si le prefet ne se limite pas à une liste minimaliste. Est ce que l'ONEMA peut proposer des sites?

Pour Symetre:
On a déja parler de la zone de Cattenom a qui on a coupé la communication avec la Moselle. Est ce que ce décret permet de revenir en arriére et peut permettre de rehabiliter cette zone qui se trouve être une trés bonne frayére à brochet (la seule dans le coin ) et une bonne protection pour les poissons pendant les crues?

Si de nouveaux travaux ont lieu dans le coin, l'autorisation sera accompagnée de mesures compensatoires : le fait de ré-ouvrir ce milieu intéressant en est une tout à fait valable qui pourra être imposée au pétitionnaire. Je pense d'ailleurs que c'est la seule chose qui pourrat suaver le site!
Car ça fonctionne comme ça. Quand on autorise des travaux, on cherche toutes sortes de mesures correctives et compensatoires pour atténuer leur impact, tant pendant la phase travaux que pour le long terme. C'est un peu là une partie de notre action car nous sommes consultés dans la plupart des cas. L'objectif est d'adapter les travaux aux réalités actuelles et d'en réduire l'impact au maximum en tenant compte de la sensibilité des situations locales.

Donc tant qu'aucuns travaux ne sont prévus dans le secteur, rien ne faire changer les choses. Je crois que l'on va pouvoir attendre encore longtemps

Après ce sont aux pêcheurs d'initier aussi des projets pour restaurer certains milieux. Et c'est sûr que s'ils attendent en pleurant, la situation peut rester figer longtemps.
Cet exemple que tu as donné illustre parfaitement bien la situation actuelle. J'y verrais bien un petit projet de l'AAPPMA ou de la Fédé 57 pour redonner à la Moselle ce milieu indispensable. Car l'argent des cotisations sert également à valoriser nos lieux de pêche et assurer leurs fonctionnalités écologiques.

De la part de l'AAPPMA je n'y crois pas trop mais peut être qu'avec la Fédé cela pourrait fonctionner.
Mais est-il possible que ce plan d'eau soit devenu privé? dans ce cas personne ne pourrait faire quelque chose.

Sauf si le propriétaire éventuel consent à le vendre comme c'est parfois le cas dans des projets d'aménagement. Les acquisitions foncières sont une démarche courante pour rétablir certaines fonctionnalités piscicoles, et surtout pour les annexes hudrauliques.
A titre d'exemple, sur la Vezouze, la fédération 54 a racheté à des propriétaires les anciens méandres court-circuités par le recalibrage des années 1980 pour pouvoir les reconnecter et ainsi jouer leur rôle..

Sur les milieux chenalisés, c'est une mesure qui peut amener à l'atteinte du bon potentiel recherché dans le cadre de la DCE et des objectifs sur les masses d'eau fortement modifiées. Remettre en communication le chenal avec des gravières s'avère être parfois la seule mesure efficace pour diversifier un peu la vie aquatique dans ces mornes vallées!
Uniquement dans le cas des grands cours d'eau navigués bien sûr, dans les autres cas, les gravières sont souvent une pénalité supplémentaire.

symetre a écrit:
Et pour les puristes, une question demeure : est-il opportun de fixer ainsi les zones utiles à la reproduction, la croissance ou l'alimentation comme demandé dans ce nouveau décret aux préfets? En effet, toutes les zones qui ne figureront pas dans ces inventaires pourront être à loisir endommagées ou impactées par les travaux en cours d'eau.
C'est un peu le débat qui agite la protection des milieux ou des sites naturels en France, qui vise à surprotéger des zones pour en sacrifier d'autres......

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080327&numTexte=2&pageDebut=05225&pageFin=05226

A vous!

en Moselle, faudrait vraiment que les préfets "soignent" au max la partie "sauvage"... car le chenal, c'est avant tout devenu (et ça va s'intensifier encore, je crois qu'ils vont l'approfondir) une autoroute à péniches, ils veulent accueillir des porte-containers, les plus gros gabarits comme sur le Rhin (si j'ai bien compris).
Là c'est VNF qui règne en maître il me semble... l'an dernier, remplacement des portes écluse de Koenigsmacker, le niveau de la Moselle en aval du barrage jusqu'au suivant, près de la frontière, avait baissé de 2 mètres si je me souviens bien! j'ai d'ailleurs pris quelques photos des bordures ... plus tars le barrage a ouvert ses vannes, il y a eu d'un seul coup des torrents d'eau boueuse qui ont tout balayé... bref, le frai ou autres considérations écolo piscico bio aquato systémo c'est vraiment le cadet de leurs soucis.

Ouais, ça fait peur des fois ce qui arrive aux cours d'eau canalisés, comme ce que tu as constaté.

steph a écrit:Et pour les puristes, une question demeure : est-il opportun de fixer ainsi les zones utiles à la reproduction, la croissance ou l'alimentation comme demandé dans ce nouveau décret aux préfets? !

bon, mais qu'est-ce qu'ils foutent les préfets? (ou faut-il plutôt dire "ils n'en ont rien à f...tre")

on nous pond de beaux décrets et comme d'hab rien ne se passe

Ils ne sont pas prêt à signer n'importe quoi en tout cas,vu que l'on ne leur présente jamais rien fait avec et pour l'interrêt des pêcheurs,ce sont toujours des lois répressives qui sont signées en premier,çà ils connaissent

@+Eric