- EricPêcheur de lacs et rivières
Dispositions concernant le renouvellement des baux de pêche
Ven 22 Avr 2011 - 11:06
Article récent qui vient de parraître...
Circulaire du 8 mars 2011
çà concerne différents sujets (baux, accès aux berges, pollution aux PCB, pêche de loisirs, le cas de l'anguille)
Pour info, les baux de pêche sont renouvelés tous les 5 ou 6 ans.
@+Eric
Circulaire du 8 mars 2011
çà concerne différents sujets (baux, accès aux berges, pollution aux PCB, pêche de loisirs, le cas de l'anguille)
Pour info, les baux de pêche sont renouvelés tous les 5 ou 6 ans.
@+Eric
- EricPêcheur de lacs et rivières
Re: Dispositions concernant le renouvellement des baux de pêche
Sam 30 Avr 2011 - 15:14
Ce sujet ne passionne visiblement pas les foules pourtant il vous concerne directement...les endroits ou vous, vous rendiez hier ne seront peut-être plus accessibles demain
Loin de l'idée de vous faire peur, l'année 2012 connaitra une fois de plus (après le passage à l'URNE) une nouvelle réforme concernant ces fameux baux de pêche, ce ne sont plus les aappma qui directement disposeront de ces lots mais les Fédérations de pêche qui en auront la charge, de les distribuer (ou non) à qui de droit, concrètement je n'ai encore aucune idée de comment celà vas se passer et si impact négatif il y aura sur les pêcheurs et les lots que nous fréquentons régulièrement
Une chose est sure...harmonisation et simplicité du droit de pêche en France sont à l'étude avec comme but ultime une carte nationale permettant de pêcher quasiment partout sans rajouts de taxes et autres timbres sur votre permis (prévu à l'horizon 2014 me semble t-il...).
@+Eric
Loin de l'idée de vous faire peur, l'année 2012 connaitra une fois de plus (après le passage à l'URNE) une nouvelle réforme concernant ces fameux baux de pêche, ce ne sont plus les aappma qui directement disposeront de ces lots mais les Fédérations de pêche qui en auront la charge, de les distribuer (ou non) à qui de droit, concrètement je n'ai encore aucune idée de comment celà vas se passer et si impact négatif il y aura sur les pêcheurs et les lots que nous fréquentons régulièrement
Une chose est sure...harmonisation et simplicité du droit de pêche en France sont à l'étude avec comme but ultime une carte nationale permettant de pêcher quasiment partout sans rajouts de taxes et autres timbres sur votre permis (prévu à l'horizon 2014 me semble t-il...).
@+Eric
- chabalSandre en lac
Re: Dispositions concernant le renouvellement des baux de pêche
Sam 30 Avr 2011 - 19:34
disons que le texte et complique a lire
Re: Dispositions concernant le renouvellement des baux de pêche
Sam 30 Avr 2011 - 20:58
Moi je l'ai lu, rien de fondamentalement nouveau si ce n'est la baisse des prix des adjudications impactées par des interdictions de consommation, une incitation à la conciliation entre gestionnaires de "barrières " et pêcheurs.
La substitution des fédérations aux AAPPMA n'est prévue pour une adjudication que dans le cas où aucune AAPPMA ne se manifeste pour louer, mais c'était déjà prévu avant.
Je rappelle qu'il ne s'agit dans cette circulaire que du cas des cours d'eau classés en domine public fluvial et que ces règles de gestio publique ne s'applique pas sur tous les autres cours d'eau, dits du domaine privé.
La substitution des fédérations aux AAPPMA n'est prévue pour une adjudication que dans le cas où aucune AAPPMA ne se manifeste pour louer, mais c'était déjà prévu avant.
Je rappelle qu'il ne s'agit dans cette circulaire que du cas des cours d'eau classés en domine public fluvial et que ces règles de gestio publique ne s'applique pas sur tous les autres cours d'eau, dits du domaine privé.
- Dr BrocBrochet en étang
Re: Dispositions concernant le renouvellement des baux de pêche
Sam 30 Avr 2011 - 21:03
C'est vrai que le texte est difficile à lire et il n'est pas évident de comprendre quelles seront les conséquences pour nous nous.
On peux quand même dire que la réglementation actuelle de la pêche est bien compliquée,...
Pour ma part, je serai partant pour une simplification,... Rêvons un peu, ce serait géniale de pouvoir pêche "presque" partout, sans avoir à acheter plusieurs cartes.
Toutefois cela pose d'autres problèmes, notamment celle de la gestion piscicoles de APPMA, qui est parfois bonne et parfois mauvaise, mais elles ont le mérite d'exister,...
En tout cas c'est un vaste débat.
JL
On peux quand même dire que la réglementation actuelle de la pêche est bien compliquée,...
Pour ma part, je serai partant pour une simplification,... Rêvons un peu, ce serait géniale de pouvoir pêche "presque" partout, sans avoir à acheter plusieurs cartes.
Toutefois cela pose d'autres problèmes, notamment celle de la gestion piscicoles de APPMA, qui est parfois bonne et parfois mauvaise, mais elles ont le mérite d'exister,...
En tout cas c'est un vaste débat.
JL
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