Téléphone = Gros PV

ATTENTION aux amis du 54 (Meurthe et Moselle)...téléphoner en conduisant un véhicule à partir du 1er Novembre ne sera plus considéré comme une infraction à contravention minorée de 22 euros...
Ordonnance pénal du tribunal à la clef de tous les contrevenants, maxi 150 euros et 2 points en moins + stage si besoin...à 260 euros.

Vous êtes prévenu ! C'est un acte dangereux...quand on conduit, il faut pas faire autre chose que de conduire sinon...un jour ça passe pas!

et pourquoi ceux du 54?
departement pilote?

Vous êtes en droit de contester l'infraction car celà ne s'applique pas à l'échelle nationale, si celà ne s'applique pas sur la totalité du territoire, pas de comptes à rendre, ce procédé je le trouve guère catholique ou alors il nous manque des éléments... Les 54 auraient-ils un délit de sale gueule

Le Français, éternel "vache à lait" pour renflouer les dettes le l'Etat (nous soit-disant au passage...mon oeil ), tous les moyens sont bons pour grapiller quelques malheureux Euros chez nos contribuables afin d'alimenter les salaires prestigieux de nos élus, représentants, campagnes publicitaires pour les votes etc...eux mênent la grande vie et ce soucis guère des problèmes de fond du peuple Français dans son ensemble

N'importe quel Français à le droit de ce défendre si injustice il y a, un bon avocat çà aide...il existe des textes officiels qui permettent de déjouer les failles du système, il faut simplement avoir la volonter de continuer et d'aller jusqu'au bout des choses, je ne conteste pas le fait que téléphoner au volant soit hyper dangereux, le contrevenant paye son amende et monte au créneau ensuite avec un dossier en béton avec l'aide de son avocat, dans le meilleur des cas il récupère une partie ou l'ensemble de l'amende versée, pour les points ils sont perdus, il faudra les récuperer tel que le conçoit le système...

Je suis peut-être à côté de la plaque, ou alors que l'on m'explique le sacro-saint système juridique de ce pays, c'est d'un compliqué...

@+Eric

jean-mi a écrit:et pourquoi ceux du 54?
departement pilote?

Pour les autres départements je ne sais pas trop mais je pense que ça reste comme avant, 22 euros dans les 3 jours et 2 points en moins.

Pour le 54, c'est le Procureur qui a décidé de sanctionner plus fermement cette infraction à cause du fait qu'il y a trop de conducteur qui n'ont pas encore compris que c'est dangereux.
D'autant que le fait de téléphoner n'est pas interdit, c'est le fait de tenir son portable en main tout en conduisant qui l'est! Il faut juste s'équiper d'un kit oreillette pour être tranquille avec la loi...c'est pourtant pas compliqué et pourtant...on en voit beaucoup qui s'en foute royalement!

Une contravention pour info, est un acte judiciaire. C'est comme un jugement d'un tribunal mais il est minoré parce que donné par un agent assermenté. Si l'Office du ministère publique décide de traiter lui même les infractions, il le peut. Les agents relève les infractions (ou non) et c'est un juge de proximité cette fois qui détermine le montant de l'amende, des retraits de points, de la suspension provisoire du permis ect...c'est le cas dans le 54 pour cette infraction en tout cas!

Si contestation, passage au tribunal direct, et après faut s'expliquer devant le juge. Autant dire qu'il faut avoir de bons arguments pour contester cet acte car elle est toujours volontaire !

Pour info, en Angleterre cet infraction est un délit car ils estiment qu'il y a mise en danger d'autrui !...on n'en est pas là en France.

Et bien ERIC tu as de la chance pour pouvoir te payer un avocat au prix qu'il demande je crois qu'il vaut mieux payer le p.v,ce n'est que mon avis,et arreter de telephoner au volant.
Amicalement
VICTOR

Mon portable ne sonne que très rarement, donc peu concerné par la chose...de toute façon si çà arrive mon réflexe est de ne pas dégainer mon phone, je rappelle la personne dès que possible une fois arrêté et en sécurité, c'est une éducation... On peux te nommer un avocat d'office mais c'est mieux d'avoir quelques relations dans le milieu...

@+Eric

merci david, pour l'info et les explications

a propos de telephone au volant... ca me rappelle une belle histoire d'aout 2009...
j'etais tranquillement en train de conduire sur l'autoroute quand j'ai pris la sortie Metz centre, et la... une camionette de CRS me double et me fait signe de m'arreter... je la suis et m'arrete donc sur le zebra a la sortie Metz centre... le flic descend de camionette vient me voir et me demande pourquoi il m'arrete... je lui avoue que j'en ai aucune idée... il me dit qu'il m'a vu avec mon telephone . je lui demande si c'est une blague et lui me soutient qu'il m'a vu avec son collegue et bien sur me donne l'argument qu'ils sont tous les 2 assermentés et que je suis tout seul pour dire le contraire... je lui demande de verifier mon telephone (qui est dans ma poche de jean's) et lui me ressort le meme argument qu'il m'a vu avec son collegue et qu'ils sont tous les 2 assermentés... je lui explique que meme si j'avais ete au telephone, j'avais l'oreillet Bluetooth et qu'au cas ou, j'avais mon kit main libre... lui me redit qu'il m'a vu avec son collegue etqu'ils sont tous les 2 assermentés... ... il me demande de signer ma contravention, ce que je refuse mais me menace et me dit que je suis obligé de signer mais dois renvoyer ma contestation dans les plus bref delais... mais que de toute maniere, 'il m'a vu avec son collegue et qu'ils sont tous les 2 assermentés... enfin bref grosse prise de tete, c'etait ma premiere amende, je fais un courrier expliquant que le flic m'a pris pour un pigeon et leur demande de consulter l'historique de mes communications chez mon operateur (historique payant pour les particuliers...)...
2 mois plus tard, je recois un courrier me disant que les agents m'ont vu et qu'ils sont tous les 2 assermentés... que suivant les operations de prevention routiere actuelle ils sont obligés de me verbaliser... et me demande de payer mon amende rapidement pour ne pas avoir la majoration... le fin mot de l'histoire c'est que j'ai du payer mais en plus 1 an plus tard, j'ai recu un nouveau courrier me disant qu'il me sucrait 2 points... les boules...
enfin bref, je pense qu'ils etaient en avance pour rentrer au PC routier, il etait 17h50, ils etaient sur la route pour rentrer, un petit jeune ca ne peut pas faire de mal !!!!!!
donc effectivement, a moins d'avoir les moyens pour un avocat, on ne peut contester car ils sont toujours 2 et sont tous les 2 assermentés ... donc no comment...

Nous n'avons aucuns intérêts à mentir, inventer les choses ou quoique ce soit de ce style...
Il arrive parfois que l'on arrête une personne parce qu'elle joue avec son oreille alors qu'on la croyait au téléphone, mais on voit tout de suite la réaction si elle est bonne ou pas, et souvent le portable est pas loin (sur le siège de droite en général).
Les erreurs arrivent mais normalement, en cas de doute, on s'abstient !

Il y a forcément quelque chose qu'ils ont vu et qui a fait pensé que...on arrête pas au hasard, jeune ou pas!

ben c'est bien ce que je pensais aussi mais bon on peut se poser la question... ce que je ne comprends pas c'est pourquoi ils n'ont pas voulu regarder mon journal d'appel sur mon telephone, on aurait ete fixé tout de suite... j'en leur ai proposé mais il m'a dit qu'il m'avait vu avec son collegue et qu'ils etaient tous les 2 assermentés donc ils n'ont pas voulu aller voir plus loin... j'espere juste ne pas me faire arreter a 200km alors que je roule en citroen C1 ce qui me voudrait un retrait de permis... helas, aujourd'hui je doute serieusement de la bonne foie de certain policier... pour en connaitre, je sais que la plupart son integre et font tres bien leur travail !!!! j'espere donc que mon cas soit un cas isolé !!!

Ce que j'ai déjà vu moi même, c'est le mec qui a un kit oreillette et qui a la main dessus pour couper les bruits extérieurs. Ça porte à confusion...

Pour ce qui est de ta demande, le fait de regarder dans le portable qui est un objet privé, n'est pas permis en fait! Il faut être Officier et avoir de bonnes raisons pour le faire pour le consulter...
Après rien ne dit que tu téléphonais à quelqu'un ou que tu as répondu à un appel, tu consultais peut-être juste ta messagerie...et c'est interdit aussi car tu fais "usage du téléphone en conduisant", la loi ne précise pas pour quel motif on doit ou pas être verbalisé...

Je ne doute pas de ta bonne foi en tout cas, tu as peut-être était victime d'une erreur...ce sera pour les fois où tu ne t'ai pas fait chopper! Qui ne l'a jamais fait franchement ?...

effectivement, si cela m'est arrivé de prendre mon telephone en voiture, depuis cette mesaventure, j'utilise exclusivement mon kit... ou alors laisse sur messagerie !!!
ce sera la moral de cette histoire !!!!

Le téléphone d'un conducteur est dans sa poche ou sur le siège passager, le simple fait qu'il porte pour une raison ou une autre sa main à hauteur de l'oreille, leur mets la puce à l'oreille si je puis dire... le fait de parler avec son passager ou de causer seul dans sa voiture pendant ce laps de temps renforce le fait qu'ils sont sur d'avoir vu le conducteur téléphoner au volant, hors il n'en est rien mais la Police ayant tous les droits sur le pauvre petit conducteur lambda à qui on ne dit pas assez qu'il possède lui aussi les moyens de se défendre (on devrait apprendre çà à l'école au lieu de certaines matières unutiles) en attendant en prends plein la tronche et s'il se rebelle ou conteste, la note risque d'être majorée

Je ne l'invente pas, celà déjà vu, les cas similaires sont nombreux...le plus dur reste de sortir de ce marasme oh combien pénible, bref...il faut prouver que la Police c'est plantée et quelle le reconnaisse

@+Eric

ils on la loi avec eux mais ce qui me console ,actuellement c est la recrudescense de mise en examen de flic et des tetes en plus comme quoi ils y a quand meme une justice dans ce pays ou l on ne comprends plus rien